Le Président de la Commission Nationale Anti-corruption :
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissement Publics modifié et complété par le décret N2018/190 du 12 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret n°2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N°2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; ;
Vu l’arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°00000435/CAB/MINMAP du 18 juin 2019, portant nomination des Président des Commission Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certains Organismes Publics ;
Vu la Note de Service N°037/NS/MINMAP/CAB du 25 avril 2019, portant désignation des représentants du Ministère des marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Organismes Publics ;
Vu la Note de Service DU Ministre des Finances parue dans le quotidien Cameroon Tribune du 9 janvier 2019, portant désignation des représentants du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées au sein des Etablissements Publics ;
Vu la lettre N°0001/MINEPAT/CAB du 02 janvier 2019 désignant le représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagements du Territoire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la CONAC ;
Vu l’ l’Avis d’appel d’Offres N°0006/PR/CONAC/CIPM/2019 du 06 novembre 2019 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles au titre des exercices 2020 et 2021 ;
Vu l’ rapport d’analyse de l’Avis d’Appel d’Offres N°0006/PR/CONAC/CIPM/2019 du 06 novembre 2019 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles au titre des exercices 2020 et 2021 ;
Vu le rapport d’observations l’Avis d’Appel d’Offres N°0006/PR/CONAC/CIPM/2019 du 06 novembre 2019 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles au titre des exercices 2020 et 2021 ;
Vu la lettre N1400/0007/ SCA CONAC/CIPM du 09 décembre 2019 portant proposition attribution du Marché passé N°………..après Avis d’Appel d’Offres N°0006/PR/CONAC/CIPM/2019 du 06 novembre 2019 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles au titre des exercices 2020 et 2021 ;
Vu la lettre N°132/N/MINMAP/CCCM-SPI/S/19 du 20 décembre 2019 portant examen de la proposition d’attribution relative à l’Avis d’Appel d’Offres N°0006/PR/CONAC/CIPM/2019 du 06 novembre 2019 se rapportant à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles au titre des exercices 2020 et 2021 ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1er :
L’entreprise NSIA Assurances, BP 2759 Douala est déclarée attributaire du Marché issu de l’Avis d’appel d’Offres N°0006/PR/CONAC/CIPM/2019 du 06 novembre 2019 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles au titre des exercices 2020 et 2021.
ARTICLE 2 :
Le montant du présent Marché est de cent quatre vint dix sept millions sept cent quarante cinq mille trois cent vingt six (197 745 326) francs CFA, Toutes Taxes Comprises.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-