LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret n°95/136 du 24 juillet 1995 ; |
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l’Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifiée par la loi n°84/006 du 04 juillet 1984 ; |
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le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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le Décret n°2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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la Résolution n°045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Marché n°002/M/CNPS/DG/CIPM/19 du 01 février 2019 ; |
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la lettre n°42/CF/19/CNPS/DG du 27 mai 2019 ; |
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la lettre n°076/19/CNPS/PCA du 07 juin 2019. |
D E C I D E :
Article 1er.- Le Marché n°002/M/CNPS/DG/CIPM/19 du 01 février 2019 passé après Appel d’Offres National Ouvert n° 25/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 30 octobre 2018 pour l’acquisition du mobilier de bureau pour les Services centraux et extérieurs de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en procédure d’urgence (Lot 2 : Services extérieurs) est résilié de plein droit pour cause de faux et usage de faux.
Article 2.- La société SOCACAM Sarl B.P 15011 Yaoundé, supportera toutes les conséquences financières liées à cette résiliation conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.