Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-11-2016 à 13:25
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION N°00000803/16/D/MINEE/SG/DAG/SDBMM/SMP/BSC DU 10 NOVEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000144/AONO/MINEE/CMPM/16 DU 30 SEPTEMBRE 2016  POUR L’INSTALLATION DES LAMPADAIRES SOLAIRES AU COLLEGE ATHENEE LA SAPIENCE, ARRONDISSEMENT DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,

Vu    la Constitution ;
Vu    le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu     le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu  le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu   le Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu    la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu    la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés publics ;
Vu    la Circulaire n°00000909/C/MINFI du 31 Décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes Subventionnés, pour l’exercice 2016 ;
Vu  le Communiqué portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert n°000144/AONO/MINEE/CMPM/2016 du 30 septembre 2016 ;

DECIDE:

Article 1er : L’entreprise ci-après citée est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvertsusmentionné.

lots

Entreprises

Montants proposés TTC (FCFA)

Délai d’exécution

1

ETS NANCY CORPORATION

82 794 679

     05 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 10-11-2016
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile