Vu la Constitution ;
Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret n''2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs Services ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434 du 02 octobre 2015, n°2018/191 du 02 mars 2018, n°2019/001 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA Augustine, en qualité de
Gouverneur de la Région de l'Ouest ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrété n''0203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de passation des Marchés Publics ;
Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n''2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°014bis/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 02 août
2019 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment abritant l'Unité de Diabétologie de l'Hôpital Régional de Bafoussam ;
Considérant le Procès-verbal N°074/PV/GOUV-OU/CRPM/2019 du 23 août 2019 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest relatif à l'ouverture des plis du DAO N°014bis/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 02 août 2019 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment abritant l'Unité de Diabétologie de l'Hôpital Régional de Bafoussam, par lequel la Commission constate qu'aucun DAO n'a été acheté par les soumissionnaires ;
DECIDE :
Article 1 : l'Appel d'Offres National Ouvert N°014bis/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 02 août 2019 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment abritant l'Unité de Diabétologie de l'Hôpital Régional de Bafoussam est déclaré infructueux.
Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-