Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-12-2019 à 14:46
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N° 1207 -19/ADC/DG/DG.M/DG.ME2/monaPortant attribution relative à la fourniture d’un (01) push back à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       Les correspondances N° 030-19/ADC/PCA/cm du 29 Mars 2019 et N° 037-19/ADC/PCA/cm du 19 juin 2019 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;

 

DECIDE :

 ARTICLE 1 -Le marché relatif à la fourniture d’un (01) push back à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen est attribué à la société TLD, BP Direction Commerciale 560 Avenue Régis Ramage Isoparc 3 37250 SORIGNY France, Tél : +33 (0) 2 47 45 77 77 pour un montant TTC de 168 339 (cent soixante-huit mille, trois cent trente-neuf Euros) soit 110 423 298  (cent dix millions quatre cent vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-dix-huit ) FCFA  pour un délai de livraison de six (06) mois.

ARTICLE  2 La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieurs sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.

YAOUNDE Le 11-12-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS