LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       Les correspondances N° 030-19/ADC/PCA/cm du 29 Mars 2019 et N° 037-19/ADC/PCA/cm du 19 juin 2019 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;

DECIDE :

 ARTICLE 1 -Le marché relatif à la fourniture de dix (10) tracteurs de manutention dans les aéroports de Douala, Bamenda, Garoua, Maroua, Ngaoundéré et Yaoundé-Nsimalen. est attribué à la société                  SOVAM SAS, BP 3 route de la Bressandière 79200 Chantillon sur Thouet-France                                                   Tél +33 6 11 25 93 93 pour un montant TTC de 895 178 , 18  (huit cent quatre-vingt-quinze mille cent soixante-dix-huit Euros et dix-huit centimes) soit 587 198 399 (cinq cent quatre-vingt-sept million cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf) FCFA  pour un délai de livraison de trente-deux (32) semaines.

ARTICLE  2 – La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieurs sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.