Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-12-2019 à 14:46
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N° 1210 - 19/ADC/DG/DG.M/DG.ME2/monaRapportant les dispositions de la décision N° 0685-19/ADC/DG/DG.M/DG.ME2/mona du 03 juillet 2019 relative à la fourniture de trois (03) air start unit (asu) et cinq (05) ground power unit (gpu) dans les aéroports de Douala,Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Maroua et Ngaoundéré.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       Les correspondances N° 030-19/ADC/PCA/cm du 29 Mars 2019 et N° 037-19/ADC/PCA/cm du 19 juin 2019 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;          

                                                DECIDE :

ARTICLE 1 - Est et demeure rapporté, dans toutes ses dispositions, la Décision N° 0685-19/ADC/DG/DG.M/DG.ME2/mona du 03 juillet 2019 relative à la fourniture de trois (03) air start unit (asu) et cinq (05) ground power unit (gpu) dans les aéroports de Douala, Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Maroua et Ngaoundéré

ARTICLE 2-    La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 11-12-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS