LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu Les correspondances N° 030-19/ADC/PCA/cm du 29 Mars 2019 et N° 037-19/ADC/PCA/cm du 19 juin 2019 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;
DECIDE :
ARTICLE 1 -Le marché relatif à la fourniture de trois (03) air start unit (asu) et cinq (05) ground power unit (gpu) dans les aéroports de Douala, Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Maroua et Ngaoundéré est attribué à la société GUINAULT SA, BP Parc d’Activités Orléans Sologne La Saussaye rue du Rond d’Eau 45590 Saint Cyr-en-Val France, Tél : (33) 02 38 63 84 00 pour un montant TTC de 537 662,30 (cinq cent trente-sept mille, six cent soixante-deux Euros et trente centimes) soit 352 683 351 (trois cent cinquante-deux millions six cent quatre-vingt-trois mille trois cent cinquante et un ) FCFA pour un délai de livraison de six (06) mois.
ARTICLE 2 – La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieurs sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.