LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de
L’Energie ;
Vu le Décret 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des
marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés
publics ;
Vu La circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2016 ;
Vu le Communiqué portant publication résultat de l’Appel d’Offres Nationale Ouvert n°000143/AONO/MINEE/CMPM/16 du 29 septembre 2016 relatif à la conception et la réalisation d’un système d’information sur l’eau (en procédure d’urgence);

DECIDE:

Article 1er : La société ci-après citée est déclarée adjudicataire du Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.