LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu Les correspondances N° 030-19/ADC/PCA/cm du 29 Mars 2019 et N° 037-19/ADC/PCA/cm du 19 juin 2019 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;
DECIDE :
ARTICLE 1 -Le marché relatif à la fourniture de quatre (04) loaders de sept (07) tonnes et un loader de quatorze(14) tonnes dans les aéroports internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen est attribué à la société AIRMARREL, BP Rue Michel Rondet, ZI Du Clos Marquet, 42400 Saint Chamond, France, Tél +33(0) 4 77 29 95 82/ Fax +33 (0) 4 77 31 44 76 pour un montant TTC de 1 542 397,39 (un million cinq cent quarante-deux mille, trois cent quatre-vingt-dix-sept Euros et trente-neuf centimes) soit 1 011 746 364 (un milliard onze millions sept cent quarante-six mille trois cent soixante-quatre) FCFA pour un délai de livraison de six (06) mois.
ARTICLE 2 – La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieurs sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.