LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;

Vu       la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Vu       la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu       le Décret N°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;

Vu       le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu       le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu       Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés
Publics ; 

Vu       la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2019 ;

Vu       la Résolution n°402/CA/APN/58 du 14 décembre 2018 adoptant le budget-programme de l’APN au titre de l’exercice 2019 ;

Vu       la Résolution n°403/CA/APN/58 du 14 décembre 2018 approuvant le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de  l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2019-2021 ;

Vu       l’appel d’offres national ouvert n°03/AONO/APN/CIPM/2018 du 15 octobre 2019 pour les prestations de gardiennage à l’APN pour le compte de l’exercice budgétaire 2020 ;

Vu       la lettre n°020/19/CIPM/APN/ du 10 décembre 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’APN et l’accord du Directeur Général de l’APN;

Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er.- La Sociéte de gardiennage AFRICA OMNIBUSINESS (AFROMNI) SARL  est attributaire de la lettre-commande pour les prestations de gardiennage à l’APN au compte de l’exercice budgétaire 2020, pour un montant total de 29.220.000 ( vingt-neuf millions deux cent vingt mille ) FCFA HT, soit 34.844.850 ( trente-quatre millions huit cent quarante-quatre mille huit cent cinquante) FCFA TTC et un délai d’exécution de 12 (douze) mois.

Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercice 2020, « Imputation 2019-603-31-310102-612 060» Sous-Programme 3 de l’APN, et mandatée au nom de la Société de gardiennage AFRICA OMNIBUSINESS (AFROMNI) SARL  BP 276 Garoua, Tél : 699.83.26.84/694.84.54.08.

Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement de la lettre-commande correspondante./-