LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu la loi N°2018/011 du 12 juillet 2017 portant statut des Entreprises Publiques ;

Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;

Vu la loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi  de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2019 ;

Vu le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2019/234 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision Camerounaise ; 

Vu le Décret N° 2016/271 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;

Vu le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

VU le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre  2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;

Vu la Résolution N° 000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables à la passation, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la CRTV ;

Vu la Résolution N° 000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la CRTV en matière de passation, d’exécution et de contrôle des marchés ;

Vu les instructions du Directeur Général contenues dans la note N°000069/CRTV/CIPM du 23 décembre 2019, portant propositions d’attribution dans le cadre de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 018/AONO/DG/CIPM/2019 du 08 novembre 2019, pour la couverture en assurance maladie, individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel et familles (lot1), globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise (lot2) à la Cameroon Radio Television (CRTV);

Vu les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 :   Les résultats de  l’Appel d’Offres National Ouvert n° 018/AONO/DG/CIPM/2019 du 08 novembre 2019, pour la couverture en assurance maladie, individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel et familles (lot1), globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise (lot2) à la Cameroon Radio Television (CRTV) sont récapitulés dans le tableau suivant :

Article 2 : Les représentants des entreprises attributaires sont invités à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II, pour la souscription des Marchés subséquents.