Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-01-2020 à 13:39
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №410/D/MINTP/SG/DCT/CAO/GKE/2019 DU 27 DECEMBRE 2019 Portant publication du résultat de l’Appel d'Offres National Ouvert N°144/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2019 du 07/11//2019 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 Km).FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS.IMPUTATION : 35-6 467 03 44 11 110 2250.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2019;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation  des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08  mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics
Vu    la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu    la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu    l’extrait du registre infalsifiable de dépôt des Offres portant la mention neant.
Vu    l’Appel d'Offres International Ouvert N°  144/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2019 du 07/11//2019 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 Km).
Vu    le Procès-Verbal  de la 26 eme session de la Commission Interne  de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du MINTP
                                                           

                                                                                     DECIDE:

Article 1: Le résultat de l’Appel d'Offres National Ouvert N°144/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2019 du 07/11//2019 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 Km) est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n’ayant déposé une Offre.

Article 2 : Le présent communiqué sera enregistré et publié partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 27-12-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel