Le Gouverneur de La Région de l'Ouest, Maître d'Ouvrage Délégué,

THE GOVERNOR OF THE WEST REGION

Commandeur de l’Ordre de la Valeur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation

      et fonctionnement de leurs Services ;

Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190

      du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434

      du 02 octobre 2015, n°2018/191 du 02 mars 2018, n°2019/001 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement

      du Gouvernement ;

Vu le décret n°2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA Augustine, en qualité de Gouverneur de la Région

      de l'Ouest ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu L'arrêté N°0203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ; 

Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINKAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

      et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Considérant  l'Avis de consultation N°004/DC/GOUV-OU/CRPM/2019 du 22 août 2019 pour les travaux de remplacement du tube

      à rayon X du Centre d'Imagerie Médicale de Bafoussam (en procédure d’urgence) ,

Considérant le Procès-verbal N-080/PV/GOUV-OU/CRPM/2019 du 12 septembre 2019 de la Commission Régionale de Passation

      des Marchés Publics de l'Ouest relatif à l'ouverture des plis de la DC N004/DC/GOU- OU/CRPM/2019 du 22 août 2019, par lequel

      la Commission constate l'élimination de l'unique soumissionnaire Les Six D SARL ;

DECIDE :

Article 1: La Demande de Cotation N°004/DC/GOUV.OU/CRPM/2019 du 22 août 2019 pour les travaux de remplacement du tube àrayon X du Centre d'Imagerie Médicale de Bafoussam (en procédure d'urgence) est déclarée infructueuse.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.