Le Directeur Général
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La constitution |
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La loi n°2018/022 du 11 décembre portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 |
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La loi 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; |
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Le Décret n°2018‐355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; |
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le Décret n° 2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la Société Electricity Development Corporation ; |
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le Décret n° 2006/407 du 29 Novembre 2006 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation ; |
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la résolution N°0026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la Société EDC ; |
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L’annexe à la résolution n°120/CA/EDC du 09 novembre 2018 portant règles internes de passation, d’exécution et de contrôle des marchés de EDC |
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Décret N°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Décret N°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l’état et des autres entités publiques exercice 2019 ; |
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L’Avis d‘Appel d’Offres National 002/AONO/EDC/CIPM/2019 du 06 Mars 2019 pour les travaux de génie civil relatifs à l’installation de vingt-huit (28) stations météorologiques et hydrologiques dans le bassin versant de la Sanaga.
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le procès-verbal du 04 septembre 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés émettant un avis favorable pour la suite de la procédure d’attribution de ce Marché; |
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L’Avis de non Objection du 05 novembre 2019 de l’Agence Française de développement émettant un avis favorable pour la suite de la procédure d’attribution de ce Marché. |
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Les nécessités de service. |
Décide
Article 1er : L’entreprise Ets NOHA SERVICE AND TP, BP.: 727 Bertoua – Cameroun /Tél. : (237) 672 93 83 35, est attributaire du marché pour les travaux de génie civil relatifs à l’installation de vingt-huit (28) stations météorologiques et hydrologiques dans le bassin versant de la Sanaga, Lot n°4. Pour un montant toutes Taxes Comprise de 96 560 661 (Quatre-vingt-seize million cinq cent soixante mille six cent soixante un) francs CFA.
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Nom de l’attributaire |
Sites |
Montant Hors Taxes (FCFA) |
Montant TTC (FCFA) |
Délai de réalisation |
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Ets NOHA SERVICE AND TP |
Lot 4 :Région de l’Adamaoua
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80 973 301 |
96 560 661 |
13 mois |
Article 2 : la présente décision qui prend effet à partir de sa date de signature sera notifiée à l’Attributaire, et publiée conformément à la réglementation en vigueur.