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Publié le 09-01-2020 à 11:52
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°04/20/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/DEG/ DU 08 JANVIER 2020 Portant attribution d’une Lettre-Commande au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
-    Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
-    Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
-    Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-    Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
-    Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu la proposition d’attribution n°122/CIPM/MINESEC/2019 du 31 Décembre 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.
DECIDE

 Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Consultation N°03/19/DC/MINESEC/CIPM/2019 DU 12 Décembre 2019 pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs du Ministère des Enseignements Secondaires, de la manière suivante :

N°DC

OBJET

ATTRIBUTAIRE

IMPUTATION

MONTANT TTC FCFA

DELAIS
(Mois)

03

Entretien et maintenance des ascenseurs du Ministère des Enseignements Secondaires.

Etablissements TATOMBIA

54 25 334 03 390000 6162 411

19 917 750

12
(Janvier-Décembre 2020)

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 08-01-2020
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA