Le Maire de la Commune d’ANGOSSAS, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de construction de certaines infrastructures hydrauliques dans certaines localités de la commune d’Angossas, dans le département du Haut-Nyong, Région de l’Est, répartis en quatre (04) lots, comme ci-dessous :

Les prestations à exécuter sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres

Le Maire de la Commune d’ANGOSSAS, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de construction de certaines infrastructures hydrauliques dans certaines localités de la commune d’Angossas, dans le département du Haut-Nyong, Région de l’Est, répartis en quatre (04) lots, comme ci-dessous :

Dans le cadre du présent Appel d’Offres, un soumissionnaire ne peut être attributaire de tous les lots.

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit camerounais et installées en territoire camerounais.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement public -EXERCICE 2026.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement à la Commune d’ANGOSSAS, dès publication du présent avis, et retiré sur présentation d’une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de soixante-quinze mille (60 000) francs CFA à la Recette Municipale d’ANGOSSAS.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement à la Commune d’ANGOSSAS, dès publication du présent avis, et retiré sur présentation d’une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de soixante-quinze mille (60 000) francs CFA à la Recette Municipale d’ANGOSSAS.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie d’ANGOSSAS, au plus tard le  13/03/2026 à 09  heures   précises et portera les mentions suivantes :

AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/C.ANG/CIPM/2026 Du 19/02/2026 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CERTAINES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE D’ANGOSSAS, DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST, REPARTIS EN QUATRE (04) LOTS.

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est conforme au tableau ci-dessus, délai incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, à la particularité du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

Toutes les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission d'un montant de 1% du montant prévisionnel, délivrée par un établissement bancaire de  1^er ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre des Finances, accompagnée du récépissé de consignations délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). Elles seront également assujetties à la formalité de timbrage et à la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de  1 % du montant prévisionnel, délivrée par un établissement bancaire de 1^er ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre des Finances accompagnée du reçu de versement du montant correspondant à la Caisse des Dépôts et Consignation du Cameroun (CDEC).

La caution devra rester valable quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un temps à la salle de conférences de la Commune d’ANGOSSAS le   13/03/2026 à 10 heures     précises par la Commission Interne de Passation des marchés de la Commune d’ANGOSSAS, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

A. Critères éliminatoires :
a. Offre Administrative
1) Absence de la caution de soumission timbrée ;
2) Pièce administrative falsifiée ;
3) Non-conformité ou absence de l‟une des pièces administratives après le délai de 48 heures règlementaire, à l‟exception de la caution de soumission. ;
b. Offre technique
1) Absence de déclaration sur l‟honneur de n‟avoir abandonné aucun marché pendant les trois (03) dernières années
2) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
3) Note technique inférieure à 70%;
4) Entreprises figurants dans la liste des prestataires établie par le Ministre des Marchés Publics, ayant abandonné les Marchés durant les trois dernières années ou celles ayant des Marchés des exercices antérieurs non achevés dans la commune d‟Angossas ;
5) Absence de l‟attestation de catégorisation à la catégorie D ou supérieure (C, B ou A ) dans le sous-secteur Autres Infrastructures « HYDRAULIQUE »
c. Offre Financière
1) Omission du prix d‟une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;
2) Absence ou non-conformité au modèle du DAO d‟un des éléments constitutifs de l‟Offre financière défini à l‟Article 14.3 du RPAO ;
3) Sous-détail des Prix unitaires incomplet à plus 20% ;
29.5.1.1 Critères essentiels:
Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
A – La méthodologie d‟exécution des travaux ………………………………………………………………………06 éléments
B – Les preuves d‟acceptation des conditions du Marché …………………………………………………...02 éléments
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C – Les commentaires sur le CCAP et CCTP ……………………………………………………………….…..………02 éléments
D- La charte d‟intégrité ………………........................................................................................................01 élément
E – La déclaration d‟engagement au respect des clauses sociales et environnementales….…01 élément
F- L‟attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années.........01 élément
G- Attestation de catégorisation à la catégorie D ou supérieure (C, B ou A ) dans le sous-secteur Autres Infrastructures « HYDRAULIQUE »............................................................................................................01 élément
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans le Règlement Particulier de l‟Appel d‟Offres (RPAO) et repris dans la grille d‟évaluation.
N.B :
- Les Offres administratives dont le cautionnement sera produit sans le récépissé de consignations délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), la formalité de timbrage et à la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur, seront rejetées ;
- Dans le cadre de l’examen des offres du présent Appel d’Offres, les dossiers des entreprises catégorisés, seront exempts de présenter dans leurs offres techniques, les pièces justificatives relatives au chiffre d’affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima, au personnel permanent et à la localisation du siège.
- Seuls les dossiers financiers des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage supérieur ou égal à 70%, (soit au moins 10 « oui » sur 14) seront examinés.

Sous réserve des dispositions de l’Article 103 (1) du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics, la lettre-commande à élaborer sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre :

1-    administrative sera jugée conforme ;

2-    technique sera jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% ;

3-    financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins disante.

14-  NOMBRE MAXIMUM DE LOT

Dans le cadre du présent Appel d’Offres, un soumissionnaire ne peut être attributaire de tous les lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Commune d’ANGOSSAS, aux numéros de téléphones : 675 84 13 31/670 17 92 88. 

16-   LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 677-786-262.