Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020 ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;

Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°143/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 04 novembre 2019 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction du pont définitif sur la rivière Mahe au PK 17+00 du tronçon de route Yabassi –Nkondjock, dans le département du Nkam, région du Littoral ;

Vu les offres des soumissionnaires ;

Vu le Procès-Verbal N°065/PV/CIPM-TERI/MINTP du 30 décembre 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;

Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N°038/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 30 décembre 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures;

DECIDE:

Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction du pont définitif sur la rivière Mahe au PK 17+00 du tronçon de route Yabassi –Nkondjock, dans le département du Nkam, région du Littoral :

Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné
et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au
secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux
d’Entretien et de Réfection des Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission
pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée
partout où besoin sera.