Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-06-2017 à 12:59
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 63 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 13/06/2017 En procédure d’urgence Pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre a trafic modéré dans la Région du Littoral, tronçon : SONDIBOMA (Inter D55)-MASSOK (Inter D56) ,
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans la Région du Littoral, programme annuel 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:

-       la réalisation des études d’exécution ;
-       l’exécution des terrassements généraux sur la plateforme existante pour obtenir une largeur de chaussée comprise entre 6 et 8 mètres ;
-       La mise en forme de la plateforme ;
-       la réhabilitation et la remise au profil des talus en déblai ;
-       la remise au profil des fossés et exutoires ;
-       la mise en œuvre de la couche de base en grave latéritique ;
-       la fourniture et pose de buses ;
-       la construction des têtes de buses ;
-       La construction des fossés maçonnés et bétonnés ;
-       La reconstruction ou le renforcement de certains ouvrages de franchissement ;
-       l’imprégnation ;
-       la mise en œuvre  d'un enduit superficiel bicouche ;
-          la prise en compte de la protection de l’environnement ;
-          Etc.

3.Allotissement New(Additif)
  • Les  travaux sont repartis en un (01) lot présentéscomme suit :

N° LOT

Région

Département

Tronçon

Longueur estimée (Km)

Budget Prévisionnel TTC

Délais (mois)

 

 

1-LT

 

 

Littoral

 

SANAGA MARITIME

SONDIBOMA (Inter D55)-MASSOK (Inter D56)

16

 

 

1 250 000 000

 

 

 

10

COUT TOTAL DU PROJET

16

1 250 000 000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou groupement d’entreprises des Travaux Publics de droit camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2017 et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logé la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logé la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Quatrecent mille  (400 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés  à la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logé la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA, au plus tard le  12/07/2017  à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention.
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 63 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 13/06/2017 En procédure d’urgence Pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre a trafic modéré dans la Région du Littoral , tronçon : SONDIBOMA (Inter D55)-MASSOK (Inter D56)
Financement : Budget MINTP, Exercice 2017 et suivants ,IMPUTATION : 36 467 03 441 4140 2250 A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 10 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’un montant de :

N° LOTS

Montant de la caution en FCFA 

Lot unique

20 000 000

Cette caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, établis selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement financier de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le  12 / 07/2017 dès 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission au Ministère des Travaux Publics.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-  1er étape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-  2e étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-  3e étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

a)    Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées dans le DAO :
b)   Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • L’attestation de visite des lieux;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
  • Une note d’organisation et méthodologie ;

c)    N’avoir pas exécuté au cours des dix dernières années, un marché de construction ou d’entretien de route revêtue de montant supérieur ou égale à 500 millions FCFA;
d)   La non possession en propre du matériel minimum ci-après :

  • -  Un (01) Compacteur vibrant,
  • -  Un (01) bulldozer,
  • -  Une (01) niveleuse,
  • -  Un (01) camion gravillonneur,
  • -  Une (01) répandeuse à liant de 10 000 litres

e)    N’avoir pas prouvé la solvabilité financière (Ligne de crédit disponible) d’au moins 300 millions FCFA.
f)     Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée et signée;
  • Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;
  • Les sous – détail des prix unitaire quantifié.

g)   Omission dans le bordereau des prix et dans le Détail quantitatif et estimatif d’un prix unitaire quantifié ;
h)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
i)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 20 critèressur l’ensemble des 27 critères essentiels.

Critères essentiels. L’évaluation des offres techniques sera faite sur 27 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 14 critères ;
b)   Le matériel à mobiliser sur 13 critères ;

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins-disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.
Pour être attributaire du lot, le soumissionnaire doit avoir fourni dans son offre, un personnel et un matériel remplissant les critères techniques éliminatoires requis.
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Routes Rurales, Tél 22 22 14 62, ou à Direction des Affaires Générales  (Sous – Direction des Marchés Publics), Tél. 222 22 95 11,Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA) au Ministère des Travaux Publics.

YAOUNDE Le 13-06-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel