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Publié le 30-03-2021 à 15:27
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COMMUNE DE YAOUNDE II
AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 30 Mars 2021RELATIVE A LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIFinancement :                                           BIP MINEDUB 2021 ;Imputation :                                               55 15 197 02 641188 6114 426 Autorisation de dépense N° :                      UD00132
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets liés à la décentralisation, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, envisage l’acquisition du Paquet Minimum en procédure d’urgence au profit des Ecoles Primaires Publiques de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II pour le compte de l’année Scolaire 2021 – 2022.
Vous trouverez ci-joint le bordereau descriptif et quantitatif de ces prestations que vous voudrez bien chiffrer et retourner, pour le lot unique, au plus tard le 26 Avril 2021 à 13 heures, heure locale, sous enveloppe scellée et anonyme adressée au Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût estimatif des prestations, objet de la présente consultation est de Quinze millions sept cent quatorze mille (15 714 000) Francs CFA.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte aux entreprises installées sur le territoire national.

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Yaoundé II (Service des Marchés Publics) dès publication du présent avis.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Mairie de Yaoundé II (Service des Marchés Publics) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Yaoundé II, au titre des frais d’acquisition du dossier de Demande de Cotation.

6.Remises des offres New(Additif)

L’Offre présentée en un seul volume et en Sept (07) exemplaires devra être accompagnée des documents suivants :

-          Pièces administratives :

  • Une déclaration d’intention de soumissionner ;
  • Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège ;
  • Une attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
  • Une attestation de domiciliation bancaire ;
  • Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP datant de moins de trois moins ;
  • Une attestation de non redevance ;
  • Une copie de la carte de contribuable ou une attestation d’immatriculation certifiée et datée en cours de validité ;
    • Le Projet de Lettre-Commande dûment paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page ;
      • Une quittance d’achat de la présente DC d’un montant de trente mille (30 0000) FCFA ;
      • Une caution de soumission d’un montant de trois cent quatorze mille deux cent quatre-vingt (314 280) FCFA.
        • Une copie certifiée conforme du registre de commerce. 

-          Spécifications techniques :

  • Le règlement de la Demande de Cotation paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page ;
  • Les spécifications techniques du matériel. 

-          Offre financière :

  • La soumission sur papier timbré, signée cachetée et datée ;
  • Le bordereau des prix unitaires complété et paraphé à chaque page.

L’Offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises, (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé.

Les Offres devront parvenir sous pli fermé contre un récépissé dûment signé auprès du Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé II, au plus tard le 26 Avril 2021 à 13 heures et devront porter la mention :

DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/DC/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 30 Mars 2021 RELATIVE A LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II

" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la fourniture des prestations est de Quarante-cinq (45) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances, d’un montant de trois cent quatorze mille deux cent quatre-vingt (314 280) francs CFA et valable pendant Cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations de la Demande de Cotation en Procédure d’Urgence.
Elles devront être obligatoirement datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre non conforme aux prescriptions du présent Avis de consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

9.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 26 Avril 2021 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II dans la salle des réunions de la Mairie de Yaoundé II à Tsinga.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Les Offres sont ouvertes et évaluées en un temps.

10.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

11.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II (Service des Marchés Publics).

NB. : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le numéro vert de la CONAC au 1517.

YAOUNDE Le 30-03-2021
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL