Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-03-2026 à 12:41
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COMMUNE DE LOUM
Avis d'Appel d'Offres NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°01/AONO/C- LOUM/ClPM/2026 DU 02 MAR 2026 POUR L'ACQUISTIOND'UN CAMION BENNE DE 35 TONNES DANS LA COMMUNE DE LOUM,  ARRONDISSEMENT DE LOUM, DEPARTEMENT DIJ MOUNGO, REGION DU LITTORAL  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de L4amélioration des conditions de vie des populations le Maître d'Ouvrage (Maire de la Commune de Loum lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition d'un camion benne dans la Commune de Loum.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent appel d'offres comprennent . fourniture d'un Camion Benne conformément au devis ci joint

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de cent-millions (100 000 000) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux constituent un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d'Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l'exclusion des Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d'un marché, en application du Code des Marchés Publics , Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes

6.Financement New(Additif)

Cette acquisition objet du présent Appel d'Offres est financé par la Dotation Générale à la Décentralisation (BIP MINDDEVEL) au compte de l'exercice Budgétaire 2026 sur la ligne d'imputation budgétaire n o , Mode de soumission Le mode de soumission retenu pour cette consultation se fait hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté gratuitement dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès au secrétariat du maire ou de la SIGAM Il peut également être consulté au site internet de I'ARMP (www.armp.cm) et sur la plateforme Cameroun procurement system COLEPS 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat du Maire de la Commune de Loum contre versement d'une somme non remboursable de Cent-Mille (100 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de Loum. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d'application du Code des  Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d'acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d'huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l'autorité administrative locale, à I'ARMP, au MINMAP contre décharge dûment signée et datée.

9.Remises des offres New(Additif)

 

l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies tels,  devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune au plus tard le 23 MAR 2026  à partir 11 heures précise et devra porter la mention :

Avis d'Appel d'Offres AVIS D'APPEL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE  N°01/AONO/C.LOUM/ClPM/2026 DU 02 MAR 2026   POLIR L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE DE 35 TONNES DANS LA COMMUNE DE LOUM, ARRONDISSEMENT DE LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION OU LITTORAL

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de Cent-vingt (120) jours. À compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à Deux millions (2 000 000) FCFA ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l'arrêté en vigueur) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable. Ledit cautionnement doit être accompagné d'un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d'un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l'ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d'Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l'établissement financier dans un délai d'au moins sept (07) jours ouvrable avant ia date d'ouverture des plis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé, Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ,
  • Les plis parvenus  postérieurement aux dates et heures limites de dépôt
  • Les plis non-conformes au mode de soumission
  • Les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ,
  • Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours._Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d i ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 23 MAR 2026  à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Loum (CIPM) dans la Salle des Actes de l'Hôtel de ville de Loum.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier pourront y assister.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente; conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent été établies postérieurement à la date de lancement de l'avis de D'AppeI d'Offres

En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L'ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d'appel d'Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 

Les critères d'évaluation sont de deux types • les critères éliminatoires et les critères essentiels' IJn critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d'identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l'essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d'Appel d'Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l'offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères essentiels Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire. Il s'agit notamment

  • De l'absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis
  • De la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le  cautionnement de soumission) ,
  • Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées
  •  Du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres      techniques)
  • De l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ,
  • Du non-respect du format de fichier des offres ;
  •  
  • L'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière
  • De l'absence d'un élément de l'Offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)
  • De l'absence de la charte d'intégrité datée et signée,
  • Ces critères ont pour objet d'apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d'Appel d'offres des pièces administratives, de roffre technique et de la proposition financière en vue de l'attribution du marché

Critères essentiels

Les critètes dits essentiels sont ceux l)lilnotdiaux ou clés pour juger de la capacité technico financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l'appel d'offres. Ceux-ci doivent étte déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombro de sous-ctitères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur

  • La présentation de l'offre
  • Les références du soumissionnaire
  • La capacité financière (l'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d'affaires, attestation de solvabilité financière).
  • La qualification et l'expérience du personnel
  • Les moyens logistiques
  • La méthodologie

NB . - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l'exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l'article 6.1 du RPAO]

[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d'Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du maire ou la SIGAM de la Commune de Loum. Commune de Loum ; BP : 71 LOUM; Tel : 678 21 46 66/693 77 54 58; E-mail : commune Loum@yahoo.fr

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés _Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, I'ARMP au numéro  ou le MO/MOD au numéro

DOUALA Le 02-03-2026
Le MAIRE
KUATE WAMBO Guy Mesmin