Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-03-2026 à 12:41
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COMMUNE DE LOUM
Avis d'Appel d'Offres NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 03/AONO/C­-LOUM/CIPM/2026 du 03  MARS 2026       POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE SUR LE TRONCON CARREFOUR TAGNI-COURS MBANKA SUR 2,1KM (LOT1) ET TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE DU TRONCON MPONDO-BONKENG SUR 1,5 KM (LOT2) DANS LA COMMUNE DE LOUM, ARRONDISSEMENT DE LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des populations notamment le désenclavement des bassins de productions agricoles, le Maître d'Ouvrage (Maire de la Commune de Loum) lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour les travaux de réhabilitation de la piste agricole sur le tronçon carrefour Tagni-Mbanka sur 2,1km (Lot1) et les travaux de réhabilitation de fa piste agricole sur le tronçon Mpondo-Bonkeng sur 1,5km (Lot2) dans la Commune de Loum.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux est identique pour les deux lots ainsi qu'il suit

  • INSTALLATION ;
  • TERRASSEMENT CHAUSSEE ;
  • ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE ; DIVERS.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

COUT PREVISIONNEL

MONTANT EN CHIFFRE ET EN LETTRE

Délai d'exécution

COUT PREVISIONNEL DULOT1

24 500 000 ( Vingt-quatre millions cinq cent mille) FCFA

120 jours

COUT PREVISIONNEL

ou LOT2

15 500 000 (Quinze millions cinq cent mille ) FCFA

120 jours

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux se réaliseront en deux (02) lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d'Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l'exclusion des :

  • Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d'un marché, en
  • application du Code des Marchés Publics ;
  • Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.
6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'investissement Public du Ministère de /'Agriculture et du Développement Rural au compte de l'exercice Budgétaire 2026 sur la ligne d'imputation budgétaire N°.........pour le Lot 1 et N°   pour le Lot 2

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, au secrétariat de la SIGAM Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespubllcs.cm et http://www.publlccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par lé Maître d'Ouvrage

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La ve'rsion physique du dossier d'appel d'offres peut être obtenue auprès du Secrétariat de la CIPM (service, numéro de porte, BP: 71 Loum, téléphone 678 21 46 66, fax, e-mail)) dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d'achat du DAO s'élève

Montant

· lot

50000FCA

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE SUR LE TRONCON CARREFOUR TAGNI-COURS MBANKA SUR 2,1KM (LOT1)

25000 CFA

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE DU TRONCON MPONDO-BONKENG SUR 1,5 KM (LOT2)

 payable à la Recette Municipale Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se raire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.). Toutefois, confomiément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d'application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d'acquisition du DAO au trésor public a la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d'huissier dûment établi eUou preuve de la saisine du Maitre d'ouvrage délégué avec copie à l'autorité administrative locale, à l'ARMP, au MINMAP contre décharge dûment signée et datée

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Maitre d'ouvrage au plus tard le à partir 11heures précise et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N" 03/AONO/C­ LOUM/CIPM/2026 DU           2U2ti POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE PISTE AGRICOLE SUR LE TRONCON CA  FO R TAGNI-COURS D'EAU MBANKA SUR 2,1KM (LOT1) ET TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE MPONDO-BONKENG SUR 1,SKM (LOT2) DANS LA COMMUNE DE LOUM, ARRONDISSEMENT DE LOUM, DEPARTEMENT OU MOUNGO, REGION DU LITTORAL11A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" La soumission en ligne est sans objet,

10.Delai de Livraison New(Additif)

COUT PREVISIONNEL

MONTANT EN CHIFFRE ET EN LETTRE

Délai d'exécution

COUT PREVISIONNEL DULOT1

24 500 000 ( Vingt-quatre millions cinq cent mille) FCFA

120 jours

COUT PREVISIONNEL

ou LOT2

15 500 000 (Quinze millions cinq cent mille ) FCFA

120 jours

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièc_e 14 du DAO dont le montant s'élève Quatre - cent uatre-dix- mille (490 000) en FCFA pour le Lot1 et trois cent dix mille (310 000) FCFA pour le Lot 2; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l'arrêté en vigueur) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de_premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le  .rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d'un réèépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d'un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l'ordre de la CDEC pour le compte du Maitre.d'Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l'établissement financier dans un délai d'au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d'ouverture des plis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

. Les pièces administratives, l'offre techniq\,Je et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé seront irrecevables par le Maitre d'Ouvrage:

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • Les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres;

Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organi me ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des financ.es et de CDEC pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours._Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 2 4  M RS  2026   à partir de 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maitre d'Ouvrage dans la salle des·Actes de la Commune au niveau de l'étage sise à l'Hôtel de ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par· une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d'entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente!J conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent être dater de moins de trois (03) mols ou avoir été établies posté_rleurement à la date de lancement de l'avis de D'Appel d'Offres

_En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des pl_is, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. {L'ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée d ns Je Dossier d'Appe/ d'Offres].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1

 
[Le c1itère d'évaltwti011sont d(1 doux ty1ws: losctiMros 6/1111/11alolros of les or/fores l-J.c;sonliels1• Un c,itère ne peut tre à la fois ôlilllinélloire 1/ essuntiul}.

 

f es ,itèr sont pour objet d'iclonlifier ot de ra/Hier les orrres l11complôfes ou non conformos fJCJUr I' ssentiel aux 0011ditio11s lixoos dn11s le Dossier d'Aµpel d'Offres relatives nolammonl à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l'offre technique aux spécificalions te hniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires)

15.1 Critères éliminatoires

[Les c,itères éliminatoires fixent 1eJ conditions rninimales à remplir pour être admis à l'évéJlua/ion selon les c,itères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de ces cn'tères entraîne le rejet de l'offre d,u soumissionnaire.]

Il s'agit notamment :   :

+          De l'absence du cautionnement de soumission non conforme à l'ouverture des plis ,

+ De la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier adminfstratif jugéë"Aon co'nform'e oû absente lors de l'ouverture des plis, (excepté

le cautionnement de soumission) ;

+ Des fausses déclarations, anœuvr s frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

+ Du non-respect d.e.75% des critères essentiels (18/24) renvoyant au seuil de qualification

des offres techniques) ;

+ De l'absence de.fa'décla'f.alfè1 "s(JJt1l'fid11r-ré0rde!f10h.,abandon des chantiers au cours cles trois demières•àHnées;ilinm=·::·,r ! · ;' ,.:,,.· ·       l

+ Du non-respect q1,f1orrnat;rlrtt:_!,iq{li r çies O.ff(es, f:tPU; DQE, SDPU;

+ L'absence ou lq modificat/ot1r-,<ïf..'yn-1pr{x UQ.it!]Jre q a_[Jf ifi ou de la désignation du prix dans

/'Offre financi _(e i:     · :'rndvé:1;·,i·'· .: ·:,·· · : ·] 1 ·

+ De l'absence

le DQE);         :           ,.          · .         .

+          De l'absence d.e la déclaration d' f)gagement au r spect des clauses environnementales et sociales datée:et signé'è";(".; , l',/ ',' i, ,• ,...,.... .           l 11•

NB : En fonction de la'.sp.ecificité aëfJpfêstatiori,1cl'autrës critéres pert_inents pourront être ajouté lors de l'élaboration dés DAO. 'i? :.1 .::, 1··,7,          •·:· ·,:: ·

15.2. Critères essentiels

[Les critères dits essen.tiels SQ(lJ,1qf7llf ,R(if[l rc//é!,YX ou pif S. pour juger de la capacité technico­ financière des candi é/ts à ex,f:5µt r.l1sire·st p.C?ns, 9,b;p( de l'appel d'offres. Ceux-ci doivent

 

être déterminés en fq1çlion deifa}r, t r1


e.{de:1


consi§tanëe des prestations à réaliser.

1

 

11 convient de préciser;rormellemN? !.Y1 fn6dalitës dè validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respecté!,}     , . 111, r :: !. ,, ·1         1 .•.·,:  1: ,!·

Les critères essentiels:à la qua'lificatiorwjes sm1n1issiohh'aires porteront sur :

 

+ La présentatior:ide l'offre,d1r).:f !i ,1 !' ··,: :•r:·-

+ Les références du soumis's'ibnriaïrë ;       · ..

'Gus criteres ont pour o/J/o _ fl'Dpµr(u;idrJj1r,9r,f9//11ité 1111x condi/ion, fixéos clans le Qossier d'Appel cl'Offrc:.,·, clvs pièces

adn,inistralives, do l'offre le j111_i7uo of d_oIf! proJ>mith  mnet,   ,,, r/11marc/Jo

NB : - [lndiqu r I p1111c1pau, c1itères rie q11ofiflcolio11qui monfrenf quo la soumlsslonrmlre di'por::: d capa ité t 'cf111iquf-s t des ressources requises pour mener à bien l'oxôoullofl du marché. C  1itè1  enmt détaillés d l'mticle 6.1du RPAOJ

[Le y tème de 110(afion des offres par a/f1i/Jufio11des points est proscrit au profil du moclo IJiflr1iro

( ui  II non)].

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d'Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées. . (En cas d'allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont le candidat peut être attributaire) Le candidat peut être attributaire de 2 lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à secrétariat du Maire, numéro de porte, BP :71 LOUM, fax tél: 678 21 46 66, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maitre d'Ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros: (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l'ARMP

au numér.o................... ouleMO/MOD aunum

DOUALA Le 04-03-2026
Le MAIRE
KUATE WAMBO Guy Mesmin