Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie qes p9pulations, le Maitre d'Ouvrage (Maire de la Commune de Loum) lance un Appel d'Offres,National 9uJert.'pour les travaux de construction des ouvrages d'assainissement dans la Commune de Loum.
Les travaux comprennent notamment : (description succincte des travaux à exécuter).
- INSTALLATION;
- NETTOYAGE-TERRASSEMENTS ;
- ASSAJNISSEMENT-DRAINAGE ;
- INTERVENTION SUR LES RESEAUX.
Le·coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de Vingt-quatre-milÎions cinq-:cent-cinquante-huit-mille-cinq-cent-un (24 558 501) FCFA
Les travaux constituent un lot unique
La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d'Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l'exclusion des : Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d'un marché, en application du Code des Marchés Publics ; Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.
Les travau, obj t du J.lll-:. nt /\pp I d'Offro ont flmmdi. p r Ir FJ11d9ot d'lnvoatlnnrnrmf Puf-J/lr; du Minist , Cl d l'Hebilol vl cfu Oôv /opfW/11
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être co .sul é grat itement d s publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès au.'secrétariat,du·mairU'de la SIGAM
peut également être consuilté,au site•iriterilet de l'ARMP ('www.armp.cm) et sur la plate for Cameroun procu em·ent system COLEPS a,u adress s,h. tts;,://www.marchespublics.cm et http://www.publ1ccontracts.cm
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat du Maire de la Commune de Loum contre versement d'une somme noh rernb6ursable de Vingt-cinq Mille (25 000) francs CFA: payable à la recette münicipale 'de la Commune de Loum. Lor's du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax,,etc.)
Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d'application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d'acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d'huissier dûmet1t établi eU'ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l'autorité administratiye localè, à l'ARMP, au MINMAP contre décharge dûment signée et datée
l'offre en sept (0'7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels. devra paNenfr au Secrétariat du maire de la Commune au plus tard le 2 4 MARS 2026 à 11heures précise et devra porter la mention :
Le d lai maximum prévu par le Maitre d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de Cent-vingt (120) jours. A compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage de celles-ci.
Ct,aque soumissiorrnair doit joindre à ses pièces administratives un eau ionnP.men d<:: soumission timbré , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à quatre• cent-quatre-vingt-onze-mille- cent soixante-dix (491 170) FCFA; il est au plus égal à 2% du coùt prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la lettre commande conformément a l'arrêté
en vigueurj et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission déliv.rée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances â émettre des cautions dans le cadre des marchés pu,blics, entrainera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. a caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'oüverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement doit être accompagné 'un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, pr duit en lieu et place d'un cautionnem,ent, celui-ci doit être iibellé à l'ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d'Ouvrage. Ledit chègu'doit êtr transmis à la CDEC par l'établissement financier dans un délai d'au niàins sept:(07) jours·ouvrable avant la date d'ouverture des plis.
san indi -ati 11 d :1 lïd ntiP d l'App I d'affres ; L t du nomb1 d' x mplair s indiqué dans le RPAO ou offr unir1u me en oo,e-;. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dos ier d'Appef d'O r sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission d9li ,rgg par un organisme ou une Institution financière agréée par le Ministre en charge de finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel dr'Offres, entrainera le rejet pur et simple de l'offre sans àucun recours._Une caution de soumission produite mais n'ayan aucun rapport avec la consultation concern e est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.
L'ouverture 1ûfu offres administratives, · techniques et financières aura lieu le . 2' 4 M RS . · ·à .112·. heu s, ije'ure local_e, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès dé la Commune de Lcium (CIPM) dans la Salle des Actes de l'Hôtel de ville de Loum. ., . .
. ·seuls les soumissionnaires Ôwleurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier po',urforiit y à siste_r.
Sous ·peine de rejet, les pièce .dù dossier administratifrequises doi,vent être produites en originaux ou en copies cértifié'.eso:. nfÔrril_e.s p·ar le service émetteur ou l'autorité administrative compétente; é:ènformé,rri nt ,aux',di positions du Règlement Particulier de I' Appel d'Offres. Elles doivent été ét blies·pq t,éri.èurem nt à'la ct·ate de lancement de l'avis
Les critères d'évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels1. Un critère ne peut ·être à la fois éliminatoire et essentiel.
Ces·critères ont pour objet d'identifier eÇde rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour ressentie/ aux conditions fixées dans le Dossier d'Appel d'Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l'offre technique aux spécifications techf?iques du DAO et à la qualification des soumissionnaires /'ab n e de·la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cour de5 trois demières ahnées ;
+ Du non-respect dU format de fichier des offres ;
+ L·absence d un prix unitaire quantifié dans /'Offre financière ;
+ De l'absence de possession en propre ou en location d'un matériel minimum (â préciser par le maître d'quvrage)
+ De l'absence d'u'n élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le OQE):
+ De l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
+ De l'absence de la déclaration d'engagemer:,t au respect des clauses el'ilvironnementales
. et sociales datée et sïgnée ;
Critères essentiels ·. ,
Les critères dits essentiels so t c_e:u_x pri ordiâ x.ou clés po r juger de la capacité technico financière des candidats àxéêuter tés:prestations; objet 'cle l'appel d'offres..Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de·, ature- t de·la consi tance des prestations à réaliser.
lt convient de précise·, formelleriien,t ;:rn dalité d a/idation d' .critère à partir du nombre de
sous-_critère$ respectés.] , . . ·.
Les cri ères essentiels_:àI q,ua·lifiicatià 1dè·soumisslonnairés.p()rteront à titre indicatif sur :
· + La présentation-detofüe; ,-:: ·.. . . . ' · .· · :. · '
. + Les références d'uOU •issidrînaire ;· ' .
+ La capacit$ fina ièr·'(-l' cès à unë i'igne de crédit 6u al;Jtres ressources financières, le
chiffre d''affaires-,.attestation dè solvabiÎité financière).
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' '· ,, ',, ' 1 1 (
L qùalification et l' xpérience'du_pê_rsçmnel . ·
. + Les moyens_logistiques.
+· La méthodol'ogie
NB : - [Indiquer les princip_aûx· critère de·qu lificfJfion qu( montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniqpes et gés reS$Dldrc s rf?quises pour mèner à bien. l'exécution du
marché. Ces critères seront d'étai/lés â l'arlicl q.1 du RPAO] ·
[Le système de notation des offres par attrib tio17 des points est proscrit au profit'diimode binaire
. (oui ou non)
Le Martre d'Ouvrage attribue te niarché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les crï'tères de qualification technique et financièr.e requises et dont l'offre est évaluée la moins dis nte en incluant le cas échéant les remises proposées.
P ur t ute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauv i pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marché Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l'ARMP au numéro .................... ou le MO/MOD au numéro ........................................