LE RECTEUR DE L'UNIVERSITE DE DSCHANG (AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2007/006 du 26/12/2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu La loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 poilant loi des finances pour l'Exercice 2019 au Cameroun;

Vu le Décret N° 93/029 du 19 Janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Dschang ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012;

Vu le Décret N° 2005/342 du 10 Sept 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 93/027 du 19 Janvier 1993 ; portant dispositions communes aux Universités ;

Vu le Décret N°2005/383 du 17 Octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités;

Vu le Décret n°2014/047 du 03 Février 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Dschang ;

Vu le Décret n° 2015/398 du 15 Septembre 2015 portant nomination des Recteurs dans les Universités d'Etat ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics.

Vu l'Arrêté n°381/CAB/PR du 29 Août 2000 portant création des contrôles financiers auprès dos

Universités d'Etat ;

Vu l'Arrêté n° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère des Finances;

Vu l'arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06août 2013 fixant les indemnités de session des présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-Commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des marchés publics;

Vu l'arrêté n° 003/AMINMAP/SG/DAJ du 20 mars2013 portant création des commissions internes de passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic;

Vu la décision n°0101/CAB/MINMAP du 03Juillet 2013 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de passation des marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic;

Vu L'Arrêté n° 008/MINFI du 10 Mars 2016 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;

Vu la décision n°00000241/CAB/MINMAP du 06 mai 2016 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Université de Dschang ;

Vu la décision N° 00000219/D/MINMAP/SG/DAJ/MINMAS du 30 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°00142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2018 organisant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics et parapublic ;

Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019 ;

 Vu les nécessités de service et les prévisions budgétaires de l'Exercice 2019;

DECIDE

ARTICLE 1^er : Les résultats d'attribution relatifs aux consultations de référence se présentent ainsi:

ARTICLE 2: Les Entreprises attributaires sont invitées à prendre en urgence, l'attache du Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés pour la suite de la procédure.

Par ailleurs, les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été retenues sont priés de passer retirer lesdites offres sous quinzaine. Faute de quoi celles-ci seront détruites.

ARTICLE 3: La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.