LE DIRECTEUR DE LA MIPROMALO

Vu  la constitution
Vu  la loi N°92/007 du 04 août 1992 portant Code du Travail ;
Vu la loi N°99/016 du 12 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
Vu  la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2010/012 du 29 décembre 2010 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011 ;
Vu  l’ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 ;
Vu  le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu le décret N° 99/042 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu  le décret N° 2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement
Vu le décret N° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu  la circulaire N°000093/MINFI du 10 janvier 2012 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2012 ;
Vu  le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2012 ;
Vu  l’AONO N°006/AONO/ MIPRO/CIPM/ /16 du 11 juillet 2016 pour la fourniture des véhicules à la MIPROMALO (en procédure d’urgence).
Vu la nécessité de service.  

DECIDE

Article 1 : l’Etablissement Centre de Distribution Import Export (CDIE) est attributaire de la Lettre Commande N° 003/LC/AONO/MIPRO/CIPM/A10/A50/16, suite à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 008/AONO/MIPRO/CIPM/2016 du 13 Juillet 2016 pour un montant TTC de 19 998 225 (Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent vingt-cinq) F.CFA et un délai de livraison de un (01) mois.

Article 2 : L’ Ets CDIE est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement du projet de Marché correspondant.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et appliqué partout ou besoin sera.