LE DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
Vu la Constitution
Vu la Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la Loi 2017/011 du 12/07/2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu le Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du CFC, modifié et complété par le Décret n° 81/236 du 17 juin 1981 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/084 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur MISSI Jean-Paul M à N au poste de Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/085 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur TJONOG Jean-Calvin au poste de Directeur Général Adjoint du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°07/AONO/CFC/CIPM/2019 du 12/11/2019 pour la couverture d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire et rapatriement du personnel du Crédit Foncier du Cameroun et leurs familles.
D E C I D E
Article 1er : le Marché consécutif à l’Appel d’Offres National Ouvert n°07/AONO/CFC/CIPM/2019 du 12/11/2019 pour la couverture d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire et rapatriement du personnel du Crédit Foncier du Cameroun et leurs est attribué à la compagnie d’assurance NSIA ASSURANCES, BP 2759 Douala, pour un montant FCFA de cent quarante-sept millions deux cent soixante-deux mille quatre cent onze (147 262 411) TTC et d’une durée de prestations de vingt-quatre (24) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.