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Publié le 16-11-2016 à 15:20
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°1226/CCIMA/SG/SJCM/BMP/2016 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°002/AONR/CCIMAP/CIPM/2016 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLÉANT POUR LE COMPTE DE LA CCIMA
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE, DES MINES L'ARTISANAT DU CAMEROUN.

  • Vu la Constitution
  • Vu La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,
  • Vu Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
  • Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
  • Vu Le Décret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
  • Vu Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics
  • Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP)
  • Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires
  • Vu L'Arrêté n° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère de l'Economie et des Finances ;
  • Vu La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31/12/2015 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2016 ;
  • Vu La Résolution n° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA ;
  • Vu La Décision n° 00106/CCIMA/CAB/PDT du 22/07/2016 portant désignation de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA, comme ordonnateur du budget de la CCIMA Exercice 2016 pour les Lettres-commandes, les Marchés publics, les contrats avec Les tiers ainsi que la signature des courriers administratifs ;
  • Vu l'Appel d'Offres National Restreint n° 002/AONR/CCIMA/CIPM/2016 du 26/08/2016 relatif au recrutement d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le compte de la CCIMA
  • Vu La Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00100/CCIMA/CIPM du 07/10/2016 ;
  • Vu Le communiqué n° 3130/CCIMA/SG/SJCM/âMP du 17/10/2016 portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National Restreint n° 002/AONR/CCIMA/CIPM/2016 du 26/08/2016 relatif au recrutement d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le compte de la CCIMA
  • Vu Les nécessités de service ;

DECIDE

Article 01 :Le Cabinet AFRICAN CONSULTING ENTREPRISE (A .C.E), B.P. 2439 - Douala, est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative au recrutement d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le compte de la CCIMA , suite à l'Appel d'Offres National Restreint n° 002/AONR/CCIMA/CIPM/2016 du 26/08/2016 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 36 562 050 (Trente Six Millions Cinq Cent Soixante Deux Mille Cinquante ) et un délai d'exécution de trois (03) ans renouvelable une fois. Le cabinet BEKOLO & PARTNERS est désigné suppléant.

Article 02 : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2016 Imputation 6134.10


Article 03: Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

DOUALA Le 19-10-2016
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
HALIDOU BELLO