Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Construction des Cités Municipales en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, Le Maire de la Commune de NGUELEMENDOUKA lance pour le compte de la Commune de NGUELEMENDOUKA, Département du HAUT NYONG, Région de l’EST, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour l’achèvement des travaux de construction de huit (08) logements de type T2 et T3.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent tous les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif notamment :

• Les travaux préliminaires et installation de chantier ;
• Les maçonneries – Elévations ;
• La couverture et bois pour charpente ;
• La menuiserie Bois, alu et métallique ;
• La Plomberie Sanitaire ;
• L’électricité / TV ;
• La peinture ;
• Les revêtements durs ;
• Les VRD et assainissement.

Les bâtiments dont les constructions sont à achever sont présentés ainsi qu’il suit conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce N°14 du présent DAO dont :

Ø  01 bloc de 02 logements de type T2 ;

Ø  03 blocs de 02 logements de type T3

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Cent Trente-Quatre Millions Six Cent Quarante-Trois Mille Quatre Cent Neuf Francs CFA Toutes Taxes Comprises (134 643 409) FCFA TTC

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de catégorie D installées au Cameroun à l’exclusion entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du Programme de Construction des Citées Municipales (PCCM), Exercices 2026 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service Technique de la Commune de NGUELEMENDOUKA et/ou à la Direction des Projets et Programme de Partenariat (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé 4^ème.

Il peut également être consulté aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune de NGUELEMENDOUKA contre versement d’une somme non remboursable de Cent Mille (100.000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de NGUELEMENDOUKA.  

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au Trésor Public à la suite des difficultés rencontrées à recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP et au FEICOM contre décharge dûment signée et datée.

Les offres seront rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat, sis à l’Ancien Immeuble siège du FEICOM à Yaoundé - Mimboman au plus tard le MERCREDI 01^ER AVRIL 2026 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :

 « AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 000005/AONO/C-NGUELEMENDOUKA/CSPM-PCCM/2026 DU 09 MARS 2026 POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE HUIT (08) LOGEMENTS DE TYPE T2

ET T3 DANS LA COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST »

‘’ A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement’’ ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de cinq (05) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Six Cent Soixante Quinze Mille francs CFA 675 000 FCFA  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la Caution de Soumission timbrée délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Les offres administrative, technique et financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par la commission, les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’offres, le non-respect du nombre d’exemplaire indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie.

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le MERCREDI 01^ER AVRIL 2026 à 15 heures, heure locale, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier pourront y assister.

14.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

Ø  Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);

Ø  Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse ;

Ø  Absence de l’attestation de catégorisation (D) ;

Ø  Non satisfaction de 70% des critères essentiels ; 

Ø  Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø  Absence de cautionnement de soumission timbré ;

Ø  Absence de la caution de soumission accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la Lettre Circulaires N°000014/PR/MINMAP /CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics ;

Ø  Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP, CCTP et CCES) ;

Ø  Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ;

Ø  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø  Absence de la charte santé et sécurité au travail du prestataire datée et signée ;

Ø    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales, sociales, hygiène et sécurité, datée et signée ;

Ø  Offre technique incomplète (absence d’une rubrique de l’offre technique) ;

Ø  Abandon et/ou résiliation d’un projet du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) ;

Ø  Non-conformité du modèle de soumission.

14.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

·           Expérience du personnel de l’entreprise (26 sous-critères) ;

·           Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (08 sous-critères) ;

·           Références de l’entreprise (08 sous-critères) ;

·           Situation financière de l'Entreprise (04 sous-critères) ;

·           Proposition technique et planning d’exécution des travaux (07 sous-critères) ;

·           Acceptation des conditions du marché (03 sous-critères) ;

·           Présentation générale de l’Offre (02 sous-critères).

Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres. Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (soit 41 OUI sur 58), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire présentant l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre financière évaluée est la moins-disante. Ledit soumissionnaire ayant préalablement obtenu une note technique d’au moins 70% d’avis favorable « oui ».

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de NGUELEMENDOUKA et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :

• Commune de NGUELEMENDOUKA ; BP 02 NGUELEMENDOUKA ; Tél : 699 92 29 60 / 679 17 01 15;
•  FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4^ème, Tél : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.

§  BP :     718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561

o   Fax :    (237) 222 23 17 59

18. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, FEICOM au numéro 8567 ou le MO/MOD au numéro : (237) 699 92 29 60 / 679 17 01 15.