Le Gouvernement camerounais a engagé le grand projet d’exploitation du minerai de fer de Mbalam. Une anticipation en termes d’aménagement et de mise en valeur de la zone située à proximité de ce Projet apparaît comme un impératif majeur, pour pouvoir mieux faire face aux multiples défis qui seront dictés par un environnement social et économique nouveau.A cet effet, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage des études relatives à l’élaboration des documents de planification et la réalisation d’études techniques d’aménagement des communes concernées, dans le cadre du Programme de Développement et d’Aménagement Intégrés de la boucle minière du Dja et de la zone frontalière adjacente (PADI/DJA) mis en place par le MINEPAT, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Consultants (firmes) internationaux et/ou nationaux qui désirent participer à la pré-qualification pour la réalisation de l’étude sus-indiquée. Cette étude est configurée autour del’élaboration d’un Plan d’Occupation des Sol, d’un Plan de Secteur et des Avant-projets sommaires et détaillés.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Consultants (firmes) internationaux et/ou nationaux devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint portant sur l’élaboration des documents de planification urbaine et la réalisation d’études techniques d’aménagement de certaines communes dans le cadre du Programme d’Aménagement et de Développement intégré de la Boucle minière du Dja et la zone frontalière adjacente (PADI/DJA).
Il comprend deux (02) lots distincts :
- Lot 1 : Elaboration de documents de planification urbaine et la réalisation d’études techniques d’aménagement de la commune de Lomié et Messamena ;
- Lot 2 : Elaboration de documents de planification urbaine et la réalisation d’études techniques d’aménagement de lacommune de Meyomessi et Meyomessala;
Les documents de planification urbaine pour chaque lot seront un Plan d’Occupation des Sols (POS) et un Plan de Secteur (PS) pour une zone de la commune qui sera définit en concertation avec le Comité Technique de Pilotage.

NB : Au terme de la pré-qualification, chaque soumissionnaire qui sera consulté devra préciser le ou les lots sollicités, et ne pourra être attributaire de plus d’un lot. Les délais prévus pour l’exécution desdites études sont de dix huit(18) mois.

S’agissant du POS :
- Produire une cartographie de base et un SIG ;
- Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle;
- Dégager une vision du développement à l’horizon de 15 ans, assortie d’objectifs stratégiques précis y afférents ;
- Elaborer un plan d’affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements structurants ;
- Produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du POS. Y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol ;
- Elaborer un Programme d’Investissements Prioritaires à court et moyen terme.

Pour la zone du Plan de Secteur :
- Définir en concertation avec le Comité Technique local de Pilotage présidé par le Maire et le Comité de Suivi du projet mis en place par le MINHDU, le périmètre du Plan de Secteur et sa localisation ;
- Proposer une organisation spatiale de la zone (plan d’aménagement, plan de masse, découpage parcellaire existant ou projeté, aires de stationnement, desserte, espace verts et publics, parties à conserver ou devant faire partie d’un traitement particulier comme la rénovation, la restructuration, les lotissements ou la réhabilitation d’immeubles…) et les moyens à mobiliser pour les atteindre (financement, sécurisation foncière, montage institutionnel,…) ;
- Elaborer un plan d’aménagement de la zone assorti d’une maquette volumique ;
- Identifier une zone pour l’aménagement de 1000 parcelles intégrant la construction de 100 logements sociaux ;
- Edicter de façon détaillée les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol liées à chaque ilot ou parcelle;
- Définir les caractéristiques des infrastructures (voirie, drainage et autres réseaux…) et des autres équipements, les servitudes d’urbanisme (destination, reculs, alignements, implantation, aspect des constructions, plan d’épannelage…) du secteur et leur rapport avec le reste de l’agglomération ;
- Préciser les phases de réalisation des actions programmées.

Pour les études techniques d’aménagement :
- Collecter et analyser les données de toutes sortes devant encadrer le dimensionnement des infrastructures et équipements ;
- Elaborer l’Avant-Projet Sommaire (APS) y relatif;
- Elaborer l’Avant-Projet Détaillé (APD) ;
- Elaborer les études parcellaires des espaces destinés à l’aménagement de 1000 parcelles et des études architecturales des bâtiments destinés à la construction de 100 logements sociaux.

PROFIL DES CONSULTANTS

- Les Consultants (firmes) intéressés devront être des bureaux d’études techniques (BET) internationaux et/ou nationaux dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs relevés supra. Ils devront fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour effectuer lesdites prestations (brochures, références concernant les prestations analogues, expériences dans les conditions similaires, qualifications du personnel d’encadrement, premières et dernières pages des contrats avec certificat de bonne fin ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage).

- Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;

- Ne pas avoir plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINHDU ;

- Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter.

 NB : Les groupements sont recommandés dans le cadre du présent ASMI, particulièrement les groupements entre Cabinets internationaux et nationaux sont encouragés par le Maître d’Ouvrage.

 Le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain dressera une liste restreinte d’au moins six (06) candidats, sur la base d’une analyse des dossiers de manifestation d’intérêt reçus.

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINEPAT, Exercice 2016 et suivants, Imputation 50 94709 07 110000 2025.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 19 septembre 2016 à 12 heures avec la mention :

Avis de Sollicitation A Manifestation d’intérêt

N°0002364/ASMI/MINHDU/2016 du 26 Aout 2016

pour l’élaboration de documents de planification urbaine et la realisation d’etudes techniques d’amenage ment des communes de messamena et Lomie (lot 1), Meyomessala et Meyomessi (lot 2) dans le cadre du programme d’aménagement et de développementintégré de la boucle minière du Dja et de la zone frontalière adjacente (PADI/DJA).

AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2016.

DOSSIER DE CANDIDATURE

 Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après, réunies en un seul volume :

.Partie 1 : Pièces Administratives

La «Partie 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

- Une lettre timbréede motivation dûment signée du candidat ;

- La copie de la patente en cours de validité et certifiée conforme par le service émetteur

- La copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;

- L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du consultant ;

- L’original ou la photocopie datant de moins de trois mois de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

 Nota benne :

(1) le maître d’ouvrage appréciera qu’en cas de groupement cela se fasse entre des BET internationaux et nationaux

(2)Le consultant qui n’est pas installé au Cameroun produira uniquement les pièces a et d ci-dessus citées.

(3) En cas de groupement et sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus :

• Le consultant devra produire une convention de groupement qui désignera formellement le mandataire ;

• Le mandataire est tenu de produire toutes les pièces sus-évoquées ;

• Les membres sont astreints à produire les pièces e (s’ils sont installés au Cameroun) ou d (s’ils ne le sont pas).

Il est précisé que l’absence ou la non- validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.

 V.2. Partie 2 : Dossier Technique

 V.2.1 La liste des experts clé de la firme

 Le soumissionnaire présentera les Curricula vitae et copies des diplômes des personnels clés susceptibles d’être mobilisés pour l’exécution des prestations, à savoir :

• Un (01)Chef de Mission, Urbaniste (BAC+5), possédant au moins 15 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine, dont au moins 07 ans dans les études similaire et avoir participé à au moins 03 études d’aménagement ou de planification urbaine, dont au moins deux (02) en qualité de Chef de mission ;

• Un (01)Ingénieur VRD, de formation Ingénieur de Génie Civil (BAC+5), spécialiste en infrastructures urbaines et terrassements, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans le domaine des VRD et ayant participé à au moins trois (03) projets d’études similaires. Il doit avoir une bonne connaissance de l’étude des trafics et l’exécution des chaussées ;

• Un (01)Architecte-Urbaniste (BAC + 5), justifiant d’une expérience minimale d’au moins dix (10) ans dans le domaine de l’aménagement des zones urbaines et de la promotion immobilière et ayant participé à au moins trois (03) études d’aménagement urbain ;

• Un (01) Ingénieur Géotechnicien (Bac+3), possédant au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle générale dans le domaine des études géotechniques et au moins sept (07) ans d’expérience professionnelle pertinente dans les études similaires. Il doit avoir assuré avec succès comme Ingénieur géotechnicien, les études et/ou le contrôle sur site d’au moins deux (02) chantiers d’aménagements en zones urbaines ;

• Un (01) Ingénieur Topographe – Expert Géomètre, (Bac+5), spécialiste en Systèmes d’Information Géographique et possédant au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle comme Ingénieur topographe/expert géomètre, dont au moins 05 ans dans le domaine de la cartographie numérique. Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie ;

• Un (01)Environnementaliste, Formation en Sciences environnementales (BAC+4) justifiant d’une expérience minimale d’au moins 07 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques environnementaux naturels et urbains avec au moins trois (03) références dans les projets d’aménagement urbain;

• Un (01)Sociologue, possédant au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la sociologie et de la gestion urbaine, et au moins sept (07) ans d’expérience professionnelle dans les études similaires ;

• Un (01) Expert Foncier, juriste de formation, possédant au moins 10 ans d’expérience professionnelle, et au moins sept (07) ans d’expérience professionnelle dans les études similaires.

NB : les expériences des personnels clés doivent être assez récentes (10 à 15 ans au plus)

V.2.2 Les références du Cabinet

Le Cabinet produira la liste de ses références réalisées dans les domaines ci-après, pendant les quinze (15) dernières années :

• Références dans le domaine des études de planification urbaine, d’urbanisme et de développement urbain dont au moins deux en Afrique;

• Références en études techniques de voiries urbaines y compris équipements connexes dans les domaines de la construction et de la réhabilitation dont au moins deux en Afrique subsaharienne ;

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet.

 NB :Le maître d’ouvrage accordera une attention particulière aux références relatives aux études d’un montant supérieur ou égale à 300 000 000 Fcfa.

- Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

 Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;

Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;

- La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, etc.) présents au siège du Cabinet ;

N.B : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

 Une attestation de capacité financière

Cette attestation devra être délivrée par une banque agrée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le soumissionnaire peut pré financer les prestations à hauteur de 400 millions de FCFA.

• Critères éliminatoires :

  - Dossier non conforme aux prescriptions du présent avis ;

  - Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

  - Plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINHDU ;

  - Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

 Critères essentiels d’évaluation

 L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

Personnel : 60 points

Références : 25 points

Matériel : 10 points

Groupement avec un cabinet International  : 05 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale),ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint conformément à l’article 12 du décret n°2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.