LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu la loi N°2018/011 du 12 juillet 2017 portant statut des Entreprises Publiques ;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2019/234 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2016/271 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
VU le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu la Résolution N° 000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables à la passation, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la CRTV ;
Vu la Résolution N° 000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la CRTV en matière de passation, d’exécution et de contrôle des marchés ;
Vu les instructions du Directeur Général contenues dans la note N°000006/CRTV/CIPM du 16 janvier 2020, portant propositions d’attribution dans le cadre de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 018/AONO/DG/CIPM/2019 du 19 décembre 2019, pour la couverture en assurance du parc automobile de la CRTV en procédure d’urgence.
Vu les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 :
Les résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 018/AONO/DG/CIPM/2019 du 19 décembre 2019, pour la couverture en assurance en assurance du parc automobile à la Cameroon Radio Television (CRTV) sont récapitulés dans le tableau suivant :
N° |
LOT |
ENTREPRISE |
MONTANTS FCFA TTC |
|||
TRANCHE FERME : 2020 |
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : 2021 |
TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : 2022 |
DELAIS |
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1 |
Lot unique : couverture en assurance parc automobile, exercices 2020, 2021, 2022. |
CHANAS ASSURANCE SA BP : 109 Douala Tél : 233 42 14 74/699 30 27 13 |
86 244 358 (Quatre-vingt-six millions deux cent quarante-quatre mille trois cent cinquante-huit). |
81 793 138 (Quatre-vingt-un millions sept cent quatre-vingt-treize mille cent trente-huit). |
77 341 918 (Soixante-dix-sept millions trois cent quarante-un mille neuf cent dix-huit). |
33 36 mois |
Article 2 :
Le représentant de l’entreprise attributaires est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II, pour la souscription du Marché subséquent.