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Publié le 03-04-2025 à 15:33
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°94/25/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/DEG DU  27 MARS 2025 Portant annulation de la Demande de Cotation n°01/24/DC/MINESEC/CIPM/2024 du 29 Novembre 2024 pour le gardiennage des locaux du Ministère des Enseignements Secondaires.
Source de financement

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,

 Vu    la Constitution ;

Vu    la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence ;

Vu    La loi n°2010/021 du 21 décembre 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;

Vu    la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;;

Vu    le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu    le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu    le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;

Vu    le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; 

Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu    la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022relative à l’application du Code des Marchés Publics

Vu    la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025  ;

Vu    l’autorisation n°01967-25/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE2/CEA4/Age du 17 Mars 2025 ;

        Considérant les nécessités de service,

 D E C I D E:

 Article 1er. - La Demande de Cotation n°01/24/DC/MINESEC/CIPM/2024 du 29 Novembre 2024 pour le gardiennage des locaux du Ministère des Enseignements Secondaires est annulée.

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 27-03-2025
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA