Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-03-2026 à 15:34
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COMMUNE DE MINTA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/AONO/C-MINTA/CIPM/2026 DU 18/03/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’ÉDUCATION ET D’ACTIONS COMMUNAUTAIRES (CEAC) À  MINTA, DANS LA COMMUNE DE MINTA, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, RÉGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public, exercice 2026, le Maire de la Commune de MINTA, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de MINTA, un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) en procédure d’urgence, relatif aux travaux de construction d’un centre d’éducation et d’actions communautaires (CEAC) à Minta, dans la Commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres sont défini dans les Descriptifs des Fournitures (DF) et les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de trente-cinq millions (35 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres sont en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais, catégorisées conformément aux dispositions de l’arrêté n°166/A/MINMAP du 07 juin 2022, fixant les modalités de catégorisation du sous-secteur d’activité « Bâtiments et Équipements Collectifs », dans le domaine d’intervention du Bâtment et au communiqué n°000024/C/MINMAP/CAB/CT2 du 05 Aout 2025, rendant la production préalable de l’Attestation de catégorisation ou de la copie donnée, en vue de participer à une consultation dans le secteur des BTP obligatoire à compter du 06 août 2025,  dotées d’une expérience avérée et justifiant des capacités techniques et financières requises pour la réalisation des travaux du projet susmentionné.
Par ailleurs, pour le présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de leur dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissements Public du MINADER de l’Exercice 2026.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville de MINTA, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services du MO, sis à l’Hôtel de Ville de Minta, aux heures ouvrables, TEL : 677 22 21 12 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante-dix mille (70 000) de francs CFA, payable à la Recette Municipale de Minta.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors-ligne, l’Offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les services du MO, sis à l’Hôtel de Ville de Minta, au plus tard le 20/04/2026, à 10 heures précises et devra porter la mention : « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/AONO/C-MINTA/CIPM/2026 DU 18/03/2026, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’ÉDUCATION ET D’ACTIONS COMMUNAUTAIRES (CEAC) À  MINTA, DANS LA COMMUNE DE MINTA, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, RÉGION DU CENTRE.» 
À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
-    Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière. Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux fixée par le MO est de quatre-vingt-dix  (90) jours calendaires, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbré, et acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à trois cent cinquante mille (350 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
La caution de soumission ne peut pas être régularisée dans les délais réglementaires de 48 heures accordées par la Commission pour les pièces administratives absentes ou non conformes.
NB : La caution doit être accompagnée du récépissé de consignation délivrée par la Caisse de Dépôts et des Consignations (CDEC), conformément à la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, et n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, L’absence du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

    Pour la soumission hors ligne :
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placée dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
    L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
    L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
    L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
-    Pour la soumission en ligne :
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée  irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité du récépissé de la CDEC et de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 20/04/2026, à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Minta dans la salle des actes sise à de l’Hôtel de ville de MINTA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En  cas  d’absence  ou  de  non-conformité  d’une  pièce  du  dossier   administratif  lors  de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
NB : 
a.    L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
b.    La caution de soumission ne peut pas être régularisée dans les délais réglementaires de 48 heures accordées par la Commission pour les pièces administratives absentes ou non conformes.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
•    1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
•    2e étape : Évaluation technique des offres administrativement conformes.
•    3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
15.1 Critères éliminatoires
15.1.1    : Pièces administratives
a)    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission et du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis, conformément à la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, et n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, L’absence du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis entrainera le rejet pur et simple de l’offre ;
b)    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de quarante-huit (48) heures accordée l’ors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de     soumission) ;
c)    Absence de l’attestation de catégorisation à l’ouverture des plis, conformément au communiqué n°000024/C/MINMAP/CAB/CT2 du 05 Aout 2025, rendant la production préalable de l’Attestation de catégorisation ou de la copie donnée, en vue de participer à une consultation dans le secteur des BTP obligatoire à compter du 06 août 2025 ;
d)    Production d’une pièce scannée dans le dossier Administratif ;
e)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées dans le dossier Administratif ;
NB : La Commission Interne de Passation des Marchés Publics et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
15.1.2    : Offre technique
a)    Production d’une pièce scannée dans le dossier technique ;
b)    Absence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
c)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées dans le dossier technique ;
d)    Absence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
e)    Absence ou non-conformité des preuves d’acceptations des conditions du Marchés Publics (CCAP et CCTP) ;
f)    Non satisfaction d’au moins 80,00%  soit (20/25) des critères essentiels ;
15.1.3    : Offre financière
a)    Offre financière incomplète ;
b)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c)    Absence d’un sous-détail de prix.
15.2.    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 25 critères essentiels ci-dessous :
a)    Conformité de l’offre (01 critère) ;
b)    Références de l’Entreprise (02 critères); 
c)    Personnel d’encadrement (07 critères);
d)    Matériels et logistique de l’entreprise (05 critères); 
e)    Méthodologie (04 critère) ;
f)    Surface financière (01 critère) ;
g)    Preuve d’acceptation des conditions de la lettre-commande (05 critères).
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins quatre-vingt pour cent (80,00%) de oui d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribue le Contrat au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Nombre maximum de lots :
Un candidat peut soumissionner pour le seul lot disponible.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite  initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’Hôtel de ville de MINTA aux heures ouvrables, TEL677222112/655450647 dès publication du présent avis.
ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS  ou appel)  aux  numéros :  (+237)  673  20  57  25  et  699  37  07  48,  l’ARMP  au numéro ……………….., ou le MO/MOD au numéro ……………………………..

YAOUNDE Le 23-03-2026
Le MAIRE
NANG Jean Lambert