Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, le Maire de la Commune de Minta, Autorité Contractante lance une consultation pour l’équipement en table-bancs dans certaines écoles primaires publiques de la commune de Minta : école publique de Minta village, école publique de Tikaré, école publique de Mekon 2, école publique bilingue de Minta Centre (lot1) et du centre d’éducation et d’actions communautaires (CEAC) de Minta (lot2), dans la Commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.
Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans les Descriptifs des Fournitures (DF) et les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU).
Les coûts prévisionnels des opérations à l’issue des études préalables sont de :
- Lot n°1 : dix millions (10 000 000) de francs CFA TTC ;
- Lot n°2 : dix millions (10 000 000) de francs CFA TTC ;
Les prestations objet de la présente Consultation sont reparties en deux (02) lots aisi qu’il suit :
Lot n°1 : Équipement en table-bancs dans certaines écoles primaires publiques de la commune de Minta : école publique de Minta village, école publique de Tikaré, école publique de Mekon 2, école publique bilingue de Minta Centre ;
Lot n°2 : Équipement du centre d’éducation et d’actions communautaires (CEAC) de Minta
La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à toutes les entreprises spécialisées à la prestation des services généraux et spécifiques liés à la fourniture des mobiliers et des services et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEDUB et MINADER de l’exercice 2026.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est hors ligne.
(Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes au soumissionnaire, il ne peut utiliser à la fois le mode en ligne ou le mode hors ligne)
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO au Service Interne de Gestion des Marchés Publics de l’Hôtel de ville de Minta, aux heures ouvrables, TEL : 677 22 21 12/655 45 06 47 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
La version physique du dossier peut être obtenue dans les services du MO, au Service Interne de Gestion des Marchés Publics de l’Hôtel de ville de Minta, aux heures ouvrables, Tél : 677 22 21 12/655 45 06 47, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DC de vingt-mille (20 000) francs CFA, pour le Lot 1 et vingt-mille (20 000) francs CFA, pour le Lot 2, payable à la Recette Municipale de Minta.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DC.
Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir dans les services du MO, sis à l’Hôtel de ville de Minta, aux heures ouvrables, au plus tard le 21/04/2026 à 10 heures précises et devra porter la mention :
« Avis de Demande de Cotation
N°01/ADC/C-MINTA/CIPM/2026, DU 19/03/2026 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT EN TABLE-BANCS DANS CERTAINES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MINTA : EP DE MINTA VILLAGE, EP DE TIKARÉ, EP DE MEKON 2, EP BILINGUE DE MINTA CENTRE (Lot1) ET DU CENTRE D’ÉDUCATION ET D’ACTIONS COMMUNAUTAIRES (CEAC) DE MINTA (Lot2), DANS LA COMMUNE DE MINTA, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, RÉGION DU CENTRE
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Les documents constituant l’offre sont répartis en un seul volume constitué de trois parties dans une enveloppe fermée et scellée dont :
La partie A, dossier administratif;
La partie B, offre technique;
La partie C, offre financière.
La cotation ainsi présentée sera placée sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel à consultation en cause.
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DC dont le montant s’élève à :
- Lot n°1 : cent mille (100 000) francs CFA;
- Lot n°2 : cent mille (100 000) francs CFA;
et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 21/04/2026 à 11 Heures précises par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle des actes sise à l’Hôtel de Ville de Minta.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
NB : L’ouverture de la séance de dépouillement se fera au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
• 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
• 2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
• 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
13.1-Critères éliminatoires
13.1.1 : Pièces administratives
a) Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission et du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans la partie Administrative de l’Offre ;
d) Fausse déclaration dans la partie Administrative de l’Offre;
NB : La Commission Interne de Passation des archés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
13.1.2 : Partie spécifications techniques
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Absence dans la partie spécifications techniques de l’offre de la rubrique « planning de livraison » ;
c) Non satisfaction d’au moins 80,00% soit (12/15) pour le Lot1 et (24/30) pour le Lot2 des critères essentiels ;
13.1.3 : Offre financière
a) Partie financière de l’Offre incomplète ;
b) Omission dans la partie financière de l’Offre d’un prix unitaire quantifié ;
c) Absence d’un sous-détail de prix dans la partie financière de l’Offre.
13.2-Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 30 critères essentiels ci-dessous :
Lot1
a) Présentation générale de l’offre (03 critères)
b) Respect des spécifications techniques (03 critères);
c) Capacité financière (01 critère) ;
d) Référence de l’entreprise (02 critères) ;
e) Preuve d’acceptation du contrat (02 critères) ;
f) Planning de livraison cohérant avec le délai de livraison : (6 critères).
Lot2
1. Présentation générale de l’offre (03 critères)
2. Respect des spécifications techniques (21 critères);
3. Capacité financière (01 critère) ;
4. Référence de l’entreprise (02 critères) ;
5. Preuve d’acceptation du contrat (02 critères) ;
6. Planning de livraison cohérant avec le délai de livraison : (1 critère).
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins quatre-vingt pour cent (80,00%) soit (12/15) pour le Lot1 et (24/30) (oui) d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.
L’Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’Hôtel de ville de MINTA aux heures ouvrables, TEL : 677 22 21 12/655 45 06 47 dès publication du présent avis. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.
19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la
Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro ………………...