Dans le cadre de la maturation de certains projets, le Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National pour les études architecturales de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er  en procédure d’urgence.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent les missions suivantes : 
Mission 1 DET : La Direction de l’Exécution des travaux ;
Mission 2 OPC : Ordonnancement  pilotage et Coordination;
Mission 3 CCR : Contrôle de la Conformité des réalisations

Mission 4  AOR : Assistance aux Opérations de Réception

Le coût prévisionnel est de 99 000 000 FCFA
NB : Cet Appel d’offres (conception – réalisation) n’est pas assorti de primes.

Les prestations sont subdivisées en un lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises exerçant dans le domaine des prestations intellectuelles.

Les travaux objet du  présent  appel d'offres  sont  financés par les fonds propres de la CAY1er  exercice 2026  sur la ligne 
 d’imputation budgétaire n°61-390
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures et jours ouvrables au service (SIGAMP/CAY1er), dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier peut être obtenu au service (SIGAMP/CAY1), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de ver- sement ou toute autre preuve de versement d’une somme non remboursable de 100 000  Francs CFA, payable  à la recette municipale de la  CAY1er .
 Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

-    Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 13/04/2026 à 10 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde   »,   en   plus   de   la   mention   ci-dessus   dans   les   délais   impartis   à   la   Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er 

“ AVIS D’APPEL D’OFFRES  NATIONAL     N°_024_/ AONO/CAY 1er /CIPM/2026  DU 19/02/2026
POUR LA REALISATION DES  ETUDES ARCHITECTURALES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT
DE YAOUNDE 1ER  EN PROCEDURE D’URGENCE »

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
•    : Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour le dossier Administratif ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées. Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est séquencé selon le programme défini par le Maître d’Ouvrage à savoir 3 mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 17 du DAO, est de 1 980 000 en FCFA; il est au plus égal à 2%  du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur, le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué, les conditions d’appel.] et valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une  banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé  des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

NB : Pour être valable, la caution présentée doit être accompagnée du titre émis par l’institution financière agréée et du récépissé de consignation délivré par la CDEC suivant la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera  déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
Dans un premier temps les enveloppes contenant les pièces administratives et les propositions techniques seront ouvertes par la commission de passation de marché le  13/04/2026 à11 heures, dans la salle polyvalente de la CAY1er. Dans un deuxième temps seules les propositions techniques comprenant le coût estimatif du projet, les références du soumissionnaire et le coût global du projet des soumissionnaires ayant atteint la note minimale requise pour le concours proprement dit sont ouvertes en présence des soumissionnaires concernés.

N.B. : à l’issue de la séance de dépouillement des dossiers administratifs et des offres techniques, l’enveloppe scellée contenant l’offre financière témoin, est paraphée et cachetée par le Président de la CIPM et remise au collecteur désigné à cet effet pour dépôt à l’organisme en charge de la régulation des marchés publics.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies posté-rieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, l'offre sera rejetée. L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel
1-    Critères éliminatoires
Il s'agit notamment:
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect d’un seul de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires concernent notamment :
a)    absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis conformément à la circulaire du MINMAP n° 0001/PR/MINMAP du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
b)    non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier  administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission qui entraîne l’élimination directe à l’ouverture) ;
c)    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
d)    non-respect d’au moins 70% des critères essentiels ;
e)    absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
f)    absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de Marchés Publics durant les trois (03) dernières années ;
g)    absence de la lettre de soumission ;
h)    absence de la charte d’intégrité ;
i)    absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
j)     le non-obtention de la note Artistique Minimale requise ;
k)    le non-respect du format de fichier des offres 

2-    Critères essentiels :
Ces critères doivent être détaillés par des sous-critères au niveau du RPAO ou du Règlement Particulier de
L’Appel d’Offres. Il appartient au MO de spécifier les critères essentiels et ceux éliminatoires. Etant entendu
Pour l’évaluation de la Proposition artistique :
A.    L’avant-Projet Sommaire (APS) comportant notamment
A.1)    un mémoire explicatif et descriptif présentant un projet technique en adéquation avec le pro- gramme à l’instar de l’évaluation du contexte général après visite du site, analyse des besoins spécifiés dans le programme ;
A.2)    un mémoire explicatif et descriptif présentant notamment, le projet retenu en plan et en volu- métrie, l'implantation dans le site dans le strict respect de la réglementation, le principe d'ossa- ture, les principes d'organisation fonctionnelle ;
A.3)    un dossier de pièces-graphiques présentant le projet proposé.
A_.4) la Méthodologie : Le RPAO précise les éléments constitutifs de la proposition artistique des soumissionnaires, notamment : une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser (installations, planning, PAQ, sous-traitance, attestation de visite du site le cas échéant, etc.)
B.    Les preuves d’acceptation des conditions du marché : Le soumissionnaire remettra les copies dû- ment paraphées des documents à caractères administratif et technique régissant le marché.
B.1) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) B.2) les Termes de Référence.
C.    Un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposé pour accomplir la mission (Tableau 12D) ;
D.    La composition par spécialités de l'équipe proposée, ainsi que la description des tâches confiées à chacun des membres (Tableau 12E) ;
E.    La liste complète et détaillée des études à mener durant la phase de conception.

La note artistique minimale (NAm) requise pour l’ouverture de la proposition Technique est de :
70/ 100.

Pour l’évaluation de la Proposition technique
A.    Les références du soumissionnaire au cours des trois (03) dernières années dans le domaine des études, dans le domaine de la réalisation des travaux et dans le domaine spécifique de la conception-réalisation ;
B.    Les qualifications et l’expérience du personnel : Chef de Projet, Personnel clé pour les études, bac+3 en architecture
C.    La justification de la disponibilité du matériel proposé (Moyens logistiques pour l’étude
D.    Le respect des délais et la cohérence entre les délais et la mobilisation du personnel clé (pour
l’étude 
E.    La capacité financière pour couvrir le coût Global du Projet, ou le montant déterminé par le MO/MOD 
(l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité 
financière) d’un montant de 50 000 000 FCFA.

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme pour l’essentiel au DAO et évaluée la mieux-disante, par combinaison des critères techniques, financiers et esthétiques, c’est-à-dire à celui ayant obtenu la Note Générale la plus élevée.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service (SIGAMP/CAY1er), ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

19.        Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au
numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20
5725    et 6993707    48,Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service (SIGAMP/CAY1er), ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au
numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20
5725    et 6993707    48,