Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP au titre de l’exercice 2017.

La couverture attendue dans le cadre de cette police d'assurance s'articule autour des garanties ci-après:

Garanties
RC/RTI: Responsabilité Civile/ Recours des Tiers Incendie
DTA: Dommages Tous Accidents
TC : Tierce Collision
Inc: Incendie
Vol
Vol partiel
DR : Défense Recours
IPT : Individuelle Personnes Transportées
Bg: Bris de glaces

La lettre-commande qui sera signée avec l'attributaire couvrira les quarante un (41) véhicules terrestres à moteur faisant partie du parc automobile de l’ARMP à la date de signature du contrat.

Période d’exécution :
La durée de couverture des risques est de six (06) mois allant du 1er juillet au 31 décembre 2017.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt (20 000 000) millions Francs CFA 

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ARMP de l'exercice 2017.Selon l’imputation 00/01/06/02.1.5.4.1/670 041.

Le dossier de consultation peut être consulté dès diffusion du présent avis au Service des Marchés sis au 4^ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé. Il peut être retiré contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA dans le compte intitulé « Compte d’Affectation Spécial, CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC : Agence Centrale de Yaoundé, Limbe, Dschang, Garoua, Douala-Bonanjo, Ebolowa, Bamenda, Maroua, Buea, Bafoussam, Ngaoundéré, Bertoua. 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont, un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au service des marchés de l’ARMP au plus tard le 04 Juillet 2017 à 10h00 (Heure locale).

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°_____/AONO/CIPM/ARMP/2017 du ____________ pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Exercice 2017) En procédure d’urgence.
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Francs quatre cents mille (400 000) CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des marchés publics, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en un temps. L’ouverture des offres administratives, technique et financière aura lieu le 04 Juillet 2017 à 11 heures (Heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture. 

1- Critères éliminatoires.

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

1. fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
2. dossier administratif définitivement incomplet ;
3. absence de la caution de soumission ;
4. absence d’agrément  dans les branches concernées ;
5. note technique inférieure à soixante-dix (70%)  de OUI sur cent (100) ;
6. non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de RC automobile) ;
7. compagnie placée sous surveillance par la commission régionale de contrôle des assurances de la CIMA ou par le Ministère chargé des finances.

2. Critères essentiels.

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères suivants :

Le score minimum technique requis est de 70/100 de Oui. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Méthode de sélection de l’Assureur :

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des marchés sis au quatrième (4^éme) étage porte n° 6 039 de l’immeuble ARMP, Email : servicedesmarches@armp.cm.