Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-04-2021 à 13:07
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE TIBATI
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° 007/DC/MO/CIPM/C-TIB/2021 DU 06/04/2021 POUR LA REALISATION D'UN (01) FORAGE PASTORAL A ENERGIE SOLAIRE EQUIPE D'UN BLOC LATRINES 02 COMPARTIMENTS, D'UNE BORNE FONTAINE, DEUX (02) ABREUVOIRS DE 15m et UN (01) ABREUVOIR de 7m, D'UN CHATEAU D'EAU DE 6,28M3 ET D'UNE SALLE DE REUNION DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE TIBATI : Lot I : DJAOURO GARGA, Lot 2 : AKAOU lYA.
Source de financement
PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE(PRODEL)
1.Objet New(Additif)

Les modifications à apporter se présentent comme suit :
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°007/DC/MO/CIPM/C-TIB/2021 DU 06/04/2021

Nom du Projet REALISATION D''UN (01) FORAGE PASTORAL A ENERGIE
SOLAIRE EQUIPE D''UN BLOC LATRINES 02
COMPARTIMENTS,
D''UNE BORNE FONTAINE, DEUX (02) ABREUVOIRS DE
15m et UN (01) ABREUVOIR de 7m. D''UN CHATEAU
D''EAU DE 6,28M3 ET D''UNE SALLE DE REUNION
DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE
TIBATI :
Lot 1 : DJAOURO GARGA
Lot 2 : AKAOU IYA
Financement : PRODEL/COMMUNE DE TIBATI
Montant prévisionnel
TTC
29 812 500 FCFA par lot
Délai d''Exécution Quatre-vingt-dix (90) Jours calendaires
2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Montant prévisionnel TTC:  29 812 500 FCFA par lot

3.Allotissement New(Additif)

Les deux lots peuvent être attribués à la même Entreprise si elle dispose des capacités techniques et financières pour la réalisation dudit Marché.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par la Commune dans le domaine d''intervention concerné.
La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de Demande de Cotation.

Langue de l''offre
L''offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise

5.Financement New(Additif)

PRODEL/COMMUNE DE TIBATI

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de Demande de Cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de TIBATI, Maître d''Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de Demande de Cotations peut être retiré à la Commune de TIBATI, au Secrétariat Général de la Mairie de Tibati, contre paiement d''une quittance non remboursable de 45 000 (quarante-cinq mille) francs à la Recette Municipale de TIBATI à partir du 06/04/2021 pendant les jours et aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Demande de Cotations peut être retiré à la Commune de TIBATI, au Secrétariat Général de la Mairie de Tibati, contre paiement d'une quittance non remboursable de 45 000 (quarante cinq mille) francs à la Recette Municipale de TIBATI à partir DU 06/04/2021 pendant les jours et aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

8.Remises des offres New(Additif)

1. Le soumissionnaire placera l''original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée à Monsieur le Maire de la Commune de TIBATl (Maître d''Ouvrage), à déposer au secrétariat General de la Commune de TIBATl.
2. L''enveloppe cachetée portera la mention ;

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°007/DC/MO/CIPM/C-TIB/2021 DU 06/04/2021 POUR LA REALISATION D''UN (01) FORAGE PASTORAL A ENERGIE SOLAIRE EQUIPE D''UN BLOC LATRINES 02 COMPARTIMENTS, D''UNE BORNE FONTAINE, DEUX (02) ABREUVOIRS DE 15m et UN (01) ABREUVOIR de 7m. D''UN CHATEAU D''EAU DE 6,28M3 ET D''UNE SALLE DE REUNION DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE TIBATI :
Lot 1 : DJAOUROGARGA
Lot 2 : AKAOU IYA
"A n ''ouvrir qu ''en séance de dépouillement" »

Date et heure limite de dépôt des offres
Les offres doivent être reçues à l''adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l''heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l''heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.
Date limite de réception des offres ....  Le 28/04/2021, à 10 heures
Lieu de dépôt ...... Secrétariat Général de la Commune de TIBATl

9.Delai de Livraison New(Additif)

Quatre vingt dix (90) Jours calendaires.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une Compagnie d'assurance agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit (596 250) cinq cent quatre vingt seize mille deux cent cinquant frs CFA par Lot.

La caution devra rester valable Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres. Sous peine de rejet, la caution de soumission, devra être impérativement produite en original.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une Compagnie d''assurance agréé par le Ministère des Finances d''un montant de 2% du montant prévisionnel soit (596 250) cinq cent quatre vingt seize mille deux cent cinquant frs CFA par Lot La caution devra rester valable Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.
Sous peine de rejet, la caution de soumission, devra être impérativement produite en original. Les pièces administratives ou leurs copies légalisés, devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente demande de consultation sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

1. Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de TIBATl en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.
Date et heure d''ouverture des plis ....... Le 28/04/2021, à 11 heures
Lieu d''ouverture des plis ...... Salle des Actes de la Commune de TIBATI
2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lues à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de TIBATI, dans un procès-verbal de la séance d''ouverture des plis.

Le reste sans changement.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire designer un expert dans le domaine pour l'accompagner dans l'analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant:

1. Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
2. Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d évaluation des offres;
3. Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
4. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
5. Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
6. Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
7. Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de Demande de Cotation ,
8. Vérification que le projet de Lettre commande est bien complété, rempli, daté et signé et que le fichier numérique de celui-ci est joint avec le devis quantitatif et estimatif sous format excel.

Critères éliminatoires
a) Cocontractant non enregistré
• Abence de la caution de soumission :
• Non-conformité ou absence de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures réglementaire ;
• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet
• Qualifications non satisfaisante aux conditions de qualifications requises
• Insuffisance de la note technique requise (nombre des oui inférieur à 22/27);
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié ;
• Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) demières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics
b) Cocontractant de la liste restreinte
• Abence de la caution de soumission ;
• Non-conformité ou absence de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures réglementaire
• Insuffisance de la note technique requise (nombre des oui inférieur à 22121),
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié ;

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Tibati, invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra . un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces certificats, le Maire de la Commune de TIBATI, Maître d'Ouvrage, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

L'offre restera valable pendant une période de quatre vingt dix (90) jours calendaires à partir de la date de dépôt des offres.

TIBATI Le 06-04-2021
Le MAIRE
DAHIROU AMADOU