LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30/12/2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Considérant l’Avis d’Appel N°03/AONO/C-NDOM/CIPM/2020 du 11 Janvier 2020, relatifs aux acquisitions et pauses: de 02 (deux) transformateurs à DISSAHAI et BIPOCK (LOT 1) et de 02 (deux) transformateurs à SI NDOM et SI NGOCK MBEND (LOT 2) et de l’extension d'un réseau électrique à KOMBE II, à NKO'O-LOG GWE-NKAINDJOCK (Lot 3), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL ;
Considérant le Procès-Verbal de la Session N°005/02/CND/CIPM/2019 du 07 Février 2020 ;
Considérant les nécessités de service.
- DECIDE-
Article 1er : La Lettre Commande objet de l’Avis d’Appel d’Offre susvisé Lot 1 et lancé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée à l’entreprise ABS Sarl, BP : 8213 Edéa, Tél : 697 83 18 89 / 671 64 33 83,pour un montant de 9 996 966 (Neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-six) Francs CFA TTC ; délai d’exécution de Trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.