Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-02-2020 à 12:37
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
Portant attribution de la lettre-commande relative à la fourniture de pagnes à thèmes pour la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu     La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu     La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu    Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu    Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans leurs dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu    La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu   La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu    La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu     La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu    La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu     La correspondance N° 013-20/ADC/PCA/cm du 04 Février 2020 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;
DECIDE :
ARTICLE 1 - La lettre-commande relative à la fourniture de pagnes à thèmes, pour la société               Aéroports Du Cameroun S.A., est attribuée à la société CICAM (Cotonnière Industrielle du Cameroun), BP : 7012 Douala, Tél : 233 40 62 15 / 233 40 74 31, pour un montant de vingt et un millions deux cent cinquante mille (21 250 000) F CFA TTC, pour un délai de livraison de quatre (04) semaines.
 ARTICLE 2 -La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.

YAOUNDE Le 06-02-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS