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Publié le 18-02-2020 à 16:18
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE N°003/DM/CA-AYOS/SG/2020Portant attribution de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AAONO/CIPM-CA/2020 DU 17 Janvier 2020POUR LES TRAVAUX D’OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE EMINI-BIZIGA DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU COMMUNE D’AYOS
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AYOS, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu        La Constitution ;

Vu        La Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; 

Vu        La Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu        La Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu        La Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant Fiscalité Locale ;

Vu        Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le Décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination du Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;

Vu        l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu        l’Arrêté N°00000325/MINATD/DCDT du 18 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

Vu        La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu      la Décision municipale n°005/DM/CAYOS/SG/2019  constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;

Vu        Le dossier d’avis  d’appel d’offres national ouvert N°003/AAONO/CIPM-CA/2020

Vu        le Rapport d’Analyse des offres et la proposition d’attribution par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos en date du14 Février 2020

Vu        le Procès-verbal de la séance de restitution, et de proposition d’attribution en date du 17 Février 2020 ;

Vu        le Communiqué de Publication des résultats de l’avis d’appel d’offres national ouvert N° 03/AAONO/CIPM-CA/2020 DU 18 Février  2020

DECIDE :

Article 1er : le Prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l’avis d’appel d’offres national ouvert  susmentionnée, montant et délai ci-après .

-       Noms et Adresse de l’attributaire : ETS SOKO et ROLLING  STONE  BP 6476 YDE Tél 677 92 18 18

-       Prix Final TTC (en FCFA) : 11 975 085 FCFA

-       Délai  01 MOIS ET DEMI  SOIT 45 JOURS

Article 2 :les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai de quinze (15) jours au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos. Passé ce délai ces offres seront purement détruites.

Article 3 : La Présente Décision tient lieu de la main levée de la caution de soumission pour ledit  soumissionnaire.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée  et publiée partout où besoin sera./-

AYOS Le 17-02-2020
Le MAIRE
ZIBI SAMBA Francis