Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme

Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°2004/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le décret n°2011 /408 du 09 décembre 2011 portant création du gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004/099 du 26 avril 2004 portant organisation du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le décret n° 93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n' 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret n° 77/91 du 25 novembre 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats des Communes et établissements communaux ;
Vu le décret n° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur FRITZ DIKOSSO-SEME aux fonctions de Préfet du département de la Vina ;
Vu le décret n°00126/AMlNATD/DCTD du 04 novembre 2013, constatant l'élection de Maire et ses Adjoints ;
Vu l'Arrêté n° 0000001/OMINATD/DCTD du 14 janvier 2016, constatant l'élection du Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme ;
Vu l'Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant création des commissions internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la décision 157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions internes de Passation des marchés auprès de communes et des Communes d'Arrondissement ;
Vu la circulaire n° 005/C/LC/MlNMAP/CAB/ du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics.
Considérant les différentes notes de services portant désignation du Secrétaire et les représentants des autres institutions au sein de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme. Considérant les nécessités de services;

DECIDE

Article 1er : En application des dispositions de l'Arrêté N° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement sus cité.
MOHAMADOU LAMINOU est nommé secrétaire de la commission interne de passation des marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré lli, en remplacement de Monsieur ABOUBAKAR ABBO. Le reste sans
changement.