LE PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION   Vu la constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de L’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no. 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu Le Décret n°97/002 du 03 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et parapublic
Vu Le décret N°2018/483 DU 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DES FINANCES
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI DU 30 DÉCEMBRE 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2020 ;
Vu L’Arrêté N°079/A/MINMAP0 du 27 février 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation
Vu La lettre n°2020/00000028/MINFI/CTR/CSPM/Sécret du 29 janvier 2020 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic
Considérant le dossier de consultation n°00000001/AOIR/MINFI/CTR CSPM/2019 du 13 novembre 2019 en vue du recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’audit du contrat-plan Etat/CICAM et étude de la viabilité
D E C I D E: Article 1er : Le soumissionnaire ci-après, est retenu comme attributaire du Marché relatif à la consultation susmentionnée

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-