Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-04-2026 à 09:53
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’EXTREME-NORD
L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS D’ARROSAGE DANS LE CADRE DE L’OPERATION SAHEL VERT DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’année 2025, le Gouverneur de la région de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministre l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, Maître d’Ouvrage, un avis de consultation relatif à l’acquisition d’équipements d’arrosage dans le cadre de l’Opération Sahel Vert dans la Région  de l’Extrême Nord à Maroua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

 

 Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2026, le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale (Maître d’Ouvrage), un avis de consultation relatif à l’équipement en mobilier de bureau à la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale de l’Extrême-Nord à Maroua

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de ce projet est de vingt-cinq millions (25.000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux Entreprises régulièrement installées au Cameroun, ayant une attestation de catégorisation dans le domaine de fournitures de bureau ou équivalent et jouissant des capacités juridique et financière requises

6.Financement New(Additif)

La fourniture, objet de la présente Demande de Cotation, est financée par le Budget d’Investissement Public du MINTSS, exercice 2026,

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation (DC) peut être consultée gratuitement aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême Nord à Maroua, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) dès publication du présent avis.

        Elle peut              également      être consultée  en  ligne            sur            la plateforme COLEPS aux adresses www.marchespublics.cm et www.publiccontracts.cm .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis de Consultation, la Demande de Cotation peut être obtenue auprès des Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême Nord à Maroua, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25. 000) francs CFA.

Il est également possible dobtenir la version électronique du dossier par téchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais dachat du Dossier de Consultation.

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant de l’Entreprise désireuse de participer à l’Avis de Consultation.

9.Remises des offres New(Additif)

soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le________________________ à ____________________________.

        L’offre à fournir par le soumissionnaire comprend trois (03) fichiers électroniques correspondant aux trois (03) volumes, à savoir : les pièces administratives, les offres technique et financière. Chaque fichier doit explicitement porter un nom qui renvoie à la nature de son contenue (pièces administratives, Offre Technique et Offre Financière).

        Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec lindication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les lais impartis. Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant loffre du soumissionnaire sont les suivantes:

- 5 MO pour lOffre Administrative ;

- 15 MO pour lOffre Technique ;

-   5 MO pour lOffre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

- Format PDF pour les documents textuels ;

- JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu pour la fourniture est fixé à soixante (45) jours après la notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra fournir un acte de cautionnement provisoire, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera établi par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste se trouve en annexe. Le montant de ce cautionnement est fixé à quatre cent mille (400. 000) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra fournir un acte de cautionnement provisoire, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera établi par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste se trouve en annexe. Le montant de ce cautionnement est fixé à quatre cent mille (400. 000) francs CFA.

      Chaque soumissionnaire doit joindre également à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, livrée par la Caisse de Dépôts et  Consignations du Cameroun ou une structure habilitée par cette dernière et dont le montant est cité plus haut, conformément aux instructions du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics contenues dans la Lettre-Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Cque certifié, chèque banque, hypotque gale), sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement et relative à lobjet de lappel d’offres concerné. Le lai de validité du cautionnement de soumission doit excéder de trente (30) jours de celui du dépôt des offres.

L’absence de la caution de soumission livrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autoripar le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps :

L’ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1), de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) et de l’enveloppe C contenant les offres financières aura lieu le _____________ à 15heures 30 minutes dans le bureau de la Commission Régionale de Passation des Marchés sis dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord à Maroua, en présence des soumissionnaires.

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation des offres se fera par la Commission Régionale de Passation des Marchés de l’Extrême-Nord en trois (03) étapes :

1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.

2e   étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.

3e   étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été   reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a)      Pièces administratives incomplètes pour :

Ø  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

Ø  de la non -production au-de du lai de 48 h après louverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

Ø  des fausses clarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de labsence de la claration sur lhonneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

Ø  du non-respect du format de fichier des offres ;

Ø  labsence dun prix unitaire quantifié dans lOffre financière ;

Ø de l’absence de l’attestation de catégorisation ;

Ø de l’absence dun élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

Ø de l’absence de la charte dintégri datée et signée.

b)     Dossier Technique incomplet pour absence de l’un des éléments ci-après :

Ø La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

Ø  Une capacité financière délivrée par une banque de premier rang agrée par le MINFI, de montant d’au moins égale à vingt-cinq Millions (25 000 000) de Francs CFA francs CFA ;

Ø  Absence d’un certificat de garantie couvrant une période minimale de Cent Quatre-Vingt (180) jours ;

Ø  Non-conformité aux termes de référence ;

Ø  Offre non conforme aux prescriptions du descriptif ;

Ø  Absence de justificatif de deux (02) réalisations similaires au cours des trois derniers exercices (PV de réception, photocopies des premières et dernières pages des contrats).

c)      Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

Ø  Une soumission timbrée, datée et signée ;

Ø  Le bordereau des prix  suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page, rempli de manière lisible ;

Ø  Le devis Quantitatif et Estimatif des prestations daté, signé et cacheté ;

Ø  Les sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

d)     Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été admise conforme et remplissant les capacités techniques requises et évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

MAROUA Le 27-03-2026
Le GOUVERNEUR
MIDJIYAWA BAKARY