Le Maire de la commune de Dschang

Autorité contractante

Vu la constitution ;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du  Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation

    des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 20 , portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution

      du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2020;

Vu la demande de cotation N° 02/DC/C-DSCHANG/SG/CIPM /2019 du 01/11/ 2019, Pour les Travaux de construction d'un hangar

     de 32 (trente-deux) comptoirs Et d'un bloc latrine à trois compartiments au marché de FOTETSA dans la commune de Dschang,

      Région de l'Ouest ;

Vu Le Procès-verbal de l'ouverture et l'examen des offres en date du 02/12/2019 :

Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang

     formulée par soit transmis N° 04/ST/PRSDT/CIPM/2019 du 02/11/2019 ;

Vu La demande de non objection pour l'attribution du marché suscité daté du 02/12/2019 par le Maire de la Commune de Dschang;

Vu La lettre n°017-2020/L/MlNEPAT/DRO/PNDP/CRCO/RRSE/CCl/ACCI/ARPMA du 24 janvier 2020 du Coordonnateur Régional du PNDP/Ouest ;

DECIDE:

Article 1 La Lettre Commande objet de la Demande de cotation sus visée est attribuée au soumissionnaire ci-après ;

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera