Le Directeur Général du CIRCB, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d'assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB, pour l’exercice 2027.

Les prestations à exécuter prévoient une couverture limitée à la prise en charge des frais de consultation, d’examen et d’hospitalisation encourus par tout le personnel en cas de maladie dûment constatée et justifiée dans le respect des procédures en la matière et des textes en vigueur. Le régime souhaité est le remboursement à 80%.
La présente prestation consiste à :
-    offrir une assurance maladie au personnel du CIRCB comprenant : 
    Assurance maladie ;
    Individuel accident ;
    Evacuation sanitaire et rapatriement pour le DG et le DGA ;
    Soins à l’étranger pour les cadres en missions, DG et DGA;
    Assurance voyage ;
-    décrire les obligations de l’assureur, notamment une couverture médicale et pharmaceutique à 80% ; 
-    garantir un délai optimal de remboursement des frais médicaux inférieur ou égal à 07 jours.

Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 25.000.000 (vingt-cinq millions) FCFA Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB de l’exercice 2027.

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais exerçant(ou en activité) au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2027.
MODE DE SOUMISSION 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

-    Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) du CIRCB située à Melen à côté du CHU de Yaoundé, téléphone 222 31 52 45 dès publication du présent avis. 
-    Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

-    La version physique du dossier peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) du CIRCB situé à Melen à côté du CHU de Yaoundé, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de 25 000(vingt-cinq mille) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP domicilié à la BICEC.
-    Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. 
-    Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 22 MAI 2026 à 13 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis
 « DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/ AONO/CIRCB/CIPM/2026
DU 06 AVRIL 2026 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DUNE POLICE MALADIE EN FAVEUR DU PERSONNEL DU CIRCB, POUR L’EXERCICE 2027 ».
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•                5 MO pour l’Offre Administrative ;
•                15 MO pour l’Offre Technique ;
•                 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•                Format PDF pour les documents textuels ;
•                JPEG pour les images.
Le candidat  veillera  à utiliser  des logiciels  de compression  afin  de réduire  éventuellement  la taille  des fichiers  à transmettre.

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 12 mois ; du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO et dont le montant s’élève à  500000 (cinq cent mille) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 
-    Cette caution est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
-    Ce cautionnement devra être accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC).
-    L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 
-    Toute caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
-    La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être déposées en ligne. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; 
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.

N.B : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps. 
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et offres financières aura lieu le 22 MAI 2026 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du CIRCB dans la salle de la bibliothèque du CIRCB sise à Melen à côté du CHU.
N.B : 
•    Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
•    Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
•    En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
1.    Absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbrée par la CDEC à l’ouverture des plis ;
2.    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).  
3.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
5.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
6.    Absence d’agrément d’exercice dans la branche d’assurance ;
7.    Note technique inférieure à 80 points sur 100 
8.    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
9.    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire ;
10.    Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
11.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE),
12.    Offre financière incomplète et/ou inférieure à 90% du montant du budget prévisionnel ;
13.    Absence de l’offre financière témoin scellée ;
14.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
15.    Non-respect des Termes de Références ;
16.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
17.    Absence des états c1, c4 et c11 pour les années 2021, 2022 et 2023, c10b tableau D pour les cinq années 2023, 2022, 2021, 2020 2019 ; documents certifiés par les services compétents du MINFI.
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur :
N°    Critères
1    présentation générale de l’offre ;
2    Référence générale du soumissionnaire
3    Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires 
4    Descriptif et mise en jeu de la garantie
5    Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission ;
6    Capacité financière du soumissionnaire de deux milliards
7    Partenariats et conventions signés 
8    Représentativité et partenariats à l’étranger
9    Autres avantages et facilités accordés.
10    Cadence moyenne de règlement des sinistres dans la branche similaire
11    CCAP et TDR parafés et signés avec la mention « lu et approuvé ».

N.B : Les critères essentiels et leurs sous-critères sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). 
Evaluation Financière
Seules les offres des soumissionnaires ayant obtenu une Note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100, seront admises à l’analyse financière, soit un pourcentage de 80%.
16-    METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
La note technique(NT) requise est de 80 points sur 100. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
La note financière(NF) sera calculée selon la formule : NF= (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins-disante et M le montant de l’offre du soumissionnaire.
La note définitive(ND) de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule : ND=0,8 NT + 0,2 NF
Où NT est la note technique obtenue aux critères essentiels

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la SIGAMP, ou à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB, Tel : 222 31 52 44.  Mail : contacts@circb.cm
21-    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler :
•    la CONAC au numéro 1517,
•    l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.