LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu     la Constitution ;
Vu     la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi   n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu     le décret n°93/321 du 25 Novembre1993 portant création de la Commune de NGORO ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu         le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu    le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu      l’arrêté n°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu la Décision n°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Communes et Communes d’Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°004/C-NGO/SG/2024 du 27 Mars 2024 complétant et modifiant la Décision Municipale N°006/C-NGO/SG/2024 du 13 février 2024 portant Constatation et désignation des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Ngoro ;
Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu La circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;  
Vu les ,résolutions du  Procès – Verbal d’ouverture des plis de la CIPM de Ngoro du 16 Avril 2025 relatif Dossier d’Appel d’Offres National OuvertN° 007/DAONO/C NGO/CIPM/2025 en procédure d’urgence du 12 Mars 2025 pour l’exécution des travaux de l’achèvement de la construction du centre socio – culturel de Ngoro (lot 2) dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de service ;
Décide :
Article 1er :Est annulé l’Appel d’Offres National Ouvert N° 007bis/DAONO/C NGO/CIPM/2025 en procédure d’urgence du 23 Avril 2025 pour l’exécution des travaux de l’achèvement de la construction du centre socio – culturel de Ngoro (lot 2) dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre :
Article 2 : Le tableau ci-dessous récapitule l’essentiel des informations du ladite décision:
Désignation    
Montant prévisionnel
En F CFA    
Lot    Date de lancement de l’Appel d’Offres    Date d’ouverture des plis prévue   
Observation
Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 007 bis/DAONO/C NGO/CIPM/2025 en procédure d’urgence du 23 avril 2025 pour l’exécution des travaux de l’achèvement de la construction du centre socio culturel de Ngoro   
(6 000 000)
six  millions   
Lot N°2   
23 Avril 2025   
28 Mai 2025   
Annulé
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-