VU la loi n°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communicationsélectroniques au Cameroun ;

VU le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef duGouvernement ;

VU le Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

VU le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU la décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juillet 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics.

Vu la Résolution n°0383/ART/CA du 21 décembre 2018, portant adoption du Projet de Performance  des Administrations (PPA) de l’exercice 2019 de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

VU la décision n°000109/ART/DG du 24 juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

VU la dossier d’Appel d’Offres N°00000271/AONO/ART/CIPM/2019 du 21 octobre 2019 ;

VU la proposition d’attribution de la Commission

DECIDE :

Article 1 : Ets JPK DISTRIBUTION ET SERVICES BP : 6011 Yaoundé est déclarée adjudicataire du marché relatif àl’Appel d’Offres N°00000328/AONO/ART/CIPM/2019 du 05 décembre 2019 pourla maintenance des équipements de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

Article 2 : Le responsable de la structure suscitée est invité à se présenter à la Cellule des Marchés de l’Agence de Régulation des Télécommunications pour l’établissement du marché correspondant.