Le Coordonnateur National du Programme d’Amélioration de la Compétitivité des Exploitations Familiales Agropastorales (ACEFA) lance un Appel d’Offres International Ouvert relatif au recrutement d’un Cabinet chargé de l’évaluation de la deuxième phase dudit Programme.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes et Cabinets justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture de ce type de prestations.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget C2D/ACEFA, exercice 2017, Imputation: 51 30 670014 6521 dans le cadre du concours financier  CMR – AFD n°CCM 1263 01 K et 1263 02 L.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du Programme ACEFA, sis à Yaoundé quartier Golf, avenue Jean Paul II, BP. 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, contre présentation d’un reçu de versement au Compte d’Affectation Spécial de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de soixante-dix mille francs (70.000 F) CFA.

Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept exemplaires (dont un original et six copies marquées comme telles) seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme ACEFA, au plus tard le 21 août 2017 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°004/2017/AOIO/MINADER.MINEPIA/ACEFA/CSPM DU 22 JUIN 2017 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE L’EVALUATION DE LA DEUXIEME PHASE DU PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES AGROPASTORALES (ACEFA). »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution de cette prestation est de soixante (60) jours à compter de la date de notification du marché au Cocontractant.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme d’un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA, et d’une durée de validité de cent cinquante (150) jours à compter de la date d’ouverture des Offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Toute offre non - conforme aux prescriptions du présent Avis et au Dossier d’Appel d’Offres International ouvert sera déclarée irrecevable.

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du Programme AMO par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme AMO 2. Elles se feront en deux temps :

1. L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 21 août 2017 à 15 heures précises,
2. L’ouverture des offres financières des Cabinets ayant les meilleures propositions techniques s’effectuera dès réception de l’avis de non objection de l’Agence Française de Développement (AFD).
Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.

*. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’une des conditions suivantes seront rejetées :
• dossier administratif incomplet ;
• documents fiscaux non légalisés par une autorité compétente ;
• Offre technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées.
Une offre jugée non conforme et rejetée d’office par la commission ne saurait être acceptée même en cas de correction ultérieure.
Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.

*. Evaluation administrative
Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :
• la déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
• l’accord de groupement le cas échéant ;
• la copie de la quittance de paiement patente ou équivalent pour les étrangers ;
• la copie de l’immatriculation au registre du commerce certifiée conforme par les greffes ou équivalent pour les étrangers ;
• l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ;
• la copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts ou équivalent pour les étrangers ;
• la caution de soumission ;
• la Quittance représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres ;
• l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ou équivalent pour les étrangers ;
• l’attestation de soumission délivrée par la CNPS ou équivalent pour les étrangers ;
• l’attestation de non faillite ;
• l’attestation de non redevance fiscale ou équivalent pour les étrangers ;
• l’attestation de localisation signée du service des impôts et le plan de localisation ou équivalent pour les étrangers ;
• la déclaration sur l’honneur (voir modèle pièce 9).

N.B. En cas de groupement, toutes les sociétés du groupe fourniront chacun un dossier administratif comportant les pièces ci-dessus sauf les pièces 1, 5, 7 et 8 qui seront fournies seulement par celle qui représente le groupement.
Toute offre comportant un dossier administratif non - conforme sera déclarée irrecevable

*. Critères d’évaluation technique
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points.

*. Qualification technique       

A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre. La sous-commission d’analyse déclarera techniquement irrecevables et disqualifiera les offres dont les dossiers techniques auront reçu une note technique inférieure à soixante – dix (70) points sur cent (100).

Par conséquent, seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales à soixante – dix (70) points sur cent (100) seront admises pour l’examen des offres financières par la Sous – commission d’analyse.

*. Offre financière

Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :

 Nf = 100 X   Mmd

                   Ms

Expression dans laquelle :

• Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
• Mmd désigne le montant évalué du moins-disant;
• Ms Montant évalué du Soumissionnaire.

*. Score Final

Le Score Final SF (sur 100 points) sera calculé par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : SF = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant  une période maximale de cent vingt (120) jours à compter de la  date limite de dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail acefac2d@yahoo.fr.