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Publié le 22-06-2017 à 14:45
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COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS
Avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N° 01/AONO/CNDH/2017 du 21 juin 2017 pour la fourniture de 12 véhicules à la  Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés.Financement : Budget d’Investissement Public 2017 de la CNDHL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la poursuite du renforcement des capacités opérationnelles de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, son  Président lance  un  Appel  d’Offres ouvert pour la fourniture de véhicules à ladite institution.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  prestations  objet du  présent  marché  sont  relatives  à la fourniture  de 12 véhicules à la CNDHL. 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 304 798 282 FCFA, réparti comme suit :

  •  Lot n°1 :  140 000 000 FCFA
  •  Lot n°2 :    94 798 282 FCFA
  •  Lot n°3 :    70 000 000 FCFA
4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées en 3 lots ci-après définis :

  • Lot n°1 : cinq (5) Pick-up 4X4 double cabine
  • Lot n°2 : six (6) Berlines
  • Lot n°3 : un (1) Véhicule de tourisme 4x4
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tout concessionnaire automobile installé au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’exercice 2017, sur la ligne d’imputation budgétaire 222 000.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales,  Téléphone : 222 22 61 17 au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales,  Téléphone : 222 22 61 17 au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 200 000 (Deux cent mille) francs CFA, dans le Compte Spécial CAS-ARMP N°335 988 auprès de la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont  l'original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales, Téléphone : 222 22 61 17au 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture à Yaoundé  au plus tard le 20/07/2017 à 13 heures et devra porter la  mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCE DURE D’URGENCE N° 02/AONO/CNDHL/CIPM/2017 DU 21 juin 2017 Pour la fourniture, l’installation et la mise en service de trois groupes électrogènes à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés
 « À  n'ouvrir qu'en séance de dépouillement  ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de trois (3) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de 2800 000 FCFA pour le lot N° 1, de 1 896 000 FCFA pour le lot N° 2 et de 1 400 000 FCFA pour le lot n°3, valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours  au-delà de la date (limite) de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois lors du dépôt des offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seultemps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu  le 20/07/ 2017 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CNDHL dans la salle de conférence de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, sise au 2ème étage de l’Immeuble BINDZI face Chambre d’Agriculture.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

 

Ces modifications sont valables pour l’ensemble du dossier d’Appel d’Offres. Le reste de dossier sans changement.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :

  • de l’absence de la caution de soumission ;
  • des fausses déclarations ou pièces  falsifiées ;
  • de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
  • du non-respect de trois (3) critères essentiels ;
  •  de l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • de la non-conformité du modèle de soumission ;

Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront  sur:

  • le chiffre d’affaires ;
  • la disponibilité des pièces de rechange ;
  • le service après-vente ;
  • la présentation de l’offre ;
  • la qualification et l’expérience du personnel technique ;
  • les prospectus accompagnés des fiches techniques du fabricant 
  • l’agrément du fournisseur ;
  • les références du fournisseur
15.Attribution New(Additif)

Un candidat peut être attributaire d’un ou de tous les trois lots. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures  ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales, Téléphone : 222 22 61 17, 2ème étage de l’immeuble BINDZI, face Chambre d’Agriculture à Yaoundé.

YAOUNDE Le 21-06-2017
Le PRÉSIDENT ET PAR ORDRE
MOUANGUE KOBILA JAMES