Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage, Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°164/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 20/12/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage des tronçons des routes : carrefour carrière bar-carrefour école maternelle et amorce (1,443 km); carrefour carrière - brigade de gendarmerie (0,631 km) et carrière bar-carrefour école maternelle (0,382 km) dans le département du Mfoundi, région du Centre ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°007/PV/CIPM-TERI/MINTP du 03 février 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu La Lettre de notification de proposition d’attribution N°003/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 03 février 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage des tronçons des routes : carrefour carrière bar-carrefour école maternelle et amorce (1,443 km); carrefour carrière - brigade de gendarmerie (0,631 km) et carrière bar-carrefour école maternelle (0,382 km) dans le département du Mfoundi, région du Centre :

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter
à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3 : Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres
ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu peut passer sous
quinzaine retirer son offre au secrétariat de la Commission Interne
de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection
des Infrastructures. Passé ce délai, cette offre sera détruite.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée
de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu
sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.