Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-02-2020 à 15:23
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N°49 D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/2020 DU 25 FEVRIER 2020Portant publication du résultat de la Consultation suivant autorisation de gré à gré N°06342/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY du 24/12/2019 pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes régionales du réseau Nord (Région de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord programme 2017, lot 4-EN/17).Financement: Budget MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2017 et suivants.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 
Vu Le Dossier de Consultation suivant autorisation de gré à gré N°06342/L/PRC/MINMAP/ SG/DGMI/DMTR/EECA-BY du 24/12/2019 pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes régionales du réseau Nord (Région de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord programme 2017, lot 4-EN/17) ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°009/PV/CIPM-TERI/MINTP du 05 février 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes régionales du réseau Nord (Région de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord programme 2017, lot 4-EN/17) :

No Lot

Type d’inter-
vention

Tronçons

Linéaire
(km)

Nom et Adresse
du Soumission-
naire

Montant 
TTC Corrigé
en FCFA

Montant en
lettre TTC
Corrigé en FCFA

Observation

4-EN/17

Travaux
d’entretien 
courant

Limite Nord -
Bourrha - Mokolo

97,77

ETS ASALAMA

661 851 106

Six cent
soixante-un
millions huit cent
cinquante un
mille cent six.

Délai
d’exécution:
08 mois.

Mokolo - Kouyape -
Kourgui (Inter N14)

60,82

Tchevi – Frontière
Nigeria

9,59

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires invités, ayant postulés pour la Consultation ci-dessus mentionnée et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

YAOUNDE Le 25-02-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel